L’obligation pour tout site internet de présenter des mentions légales a été établie en 2004 par la loi de confiance dans l’économie numérique. Ces mentions légales servent à informer le visiteur de votre site sur le nom de l’organisme créateur, le directeur de la publication, l’hébergeur et son adresse, la personne et son email et téléphone à contacter en cas de problème, litige ou question. C’est une obligation légale d’information à l’égard de l’internaute qui visite le site.

Consultez notre article dédié sur le sujet, mentions légales.

 

Articles liés à ce sujet :