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Contrat de prestations de services : la différence avec les CGV
Les professionnels du secteur des services à domicile ou en entreprise (artisans en… Lire la suite »
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[Veille] Médiation, validation et relecture avocat
Au sommaire de votre alerte de veille / mise à jour : des documents… Lire la suite »
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CGV : 7 points spécifiques à une agence web, de communication ou freelance
7 points spécifiques à votre métier à ne pas rater pour éviter les… Lire la suite »
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Les CGU et CGV bilingues et en Anglais arrivent sur Editioneo
Le pack E-commerce (CGV, mentions légales et politique de confidentialité) est maintenant disponible en… Lire la suite »
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Photographes, attention à vos conditions générales de vente (CGV)
Rappel sur les CGV pour photographe Les conditions générales de vente sont un… Lire la suite »
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Les CGV « papier » maintenant sur Editioneo
La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de conditions générales de… Lire la suite »
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Rédaction CGV en Anglais
Rédaction de cgv en anglais : qu’est ce qui change ? De… Lire la suite »
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Les conditions générales de vente (CGV) pour sites marchands
La loi impose à toute boutique en ligne de rédiger des Conditions générales… Lire la suite »
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A quoi servent les conditions générales de vente ?
Les Conditions générales de vente (CGV) servent à définir le périmètre et les… Lire la suite »