Le divorce pour faute : quels motifs et quelle procédure ? Vous voulez… Lire la suite »
RGPD : Est-il OBLIGATOIRE de désigner un DPD ?
La désignation d’un DPD : option ou obligation ? Acteur et vedette de… Lire la suite »
Divorce : quelles conséquences fiscales ?
Divorce : quelles conséquences en terme de fiscalité et d’impôts ? Pour l’administration fiscale,… Lire la suite »
Quelles précautions prendre avant d’accepter une succession?
Quelles précautions prendre avant d’accepter une succession ? A la disparition d’un proche,… Lire la suite »
Divorce pour altération définitive du lien conjugal: c’est quoi?
Divorce pour altération définitive du lien conjugal: qu’est-ce que c’est? La plupart du… Lire la suite »
RGPD & traitement des données : qui est impliqué ?
RGPD & traitement des données : qui est impliqué ? Le Règlement Général… Lire la suite »
Refus de payer la prestation compensatoire : que faire ?
Prestation compensatoire : que faire en cas de défaut de paiement ? Un… Lire la suite »
RGPD : Qui contrôle le respect du règlement ?
Qui contrôle du respect du règlement RGPD? En France, c’est la CNIL (Commission… Lire la suite »
Le divorce par consentement mutuel : quelle procédure ?
Le divorce par consentement mutuel : quelle procédure ? Il existe en France… Lire la suite »
Pension alimentaire : Quel montant ?
Pension alimentaire : Quel montant ? Même après le divorce, la responsabilité en… Lire la suite »
Données Personnelles, E-commerce, RGPD
RGPD : A quelles sanctions s’exposent les contrevenants ?
RGPD : A quelles sanctions s’exposent les contrevenants ? Difficile de croire que… Lire la suite »
Quels sont les différents types de divorce ?
La rupture du contrat de mariage peut être engagée selon quatre procédures différentes :… Lire la suite »