Vous proposez sur votre site de réserver en ligne des prestations (séance de formation,… Lire la suite »
Nouvel Avocat Partenaire : Maître Pierre Godinot
Maître Pierre Godinot a participé l’année dernière à l’émission Sans Aucun Doute animée par Julien… Lire la suite »
Dropshipping : contrat et règles pour e-commerçants et grossistes
Rappel sur le dropshipping : Une définition très rapide du dropshipping serait de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Contrats
Documents juridiques nécessaires pour une location saisonnière
A l’occasion du lancement de nouvelles offres à destination des propriétaires de locations de… Lire la suite »
Les applications mobiles ont les mêmes devoirs que les sites internet : mentions légales et conditions générales
Pas de différences avec un site classique Les applications mobiles ne sont pas… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Veille réglementaire
[Veille] CGV E-commerce
Dans le cadre de notre veille réglementaire, quelques nouveautés liées aux CGV E-commerce méritent… Lire la suite »
Conditions générales pour applications mobiles
Une nouvelle offre de conditions générales pour applications mobiles vient s’ajouter aux packs de documents… Lire la suite »
Les CGU et CGV bilingues et en Anglais arrivent sur Editioneo
Le pack E-commerce (CGV, mentions légales et politique de confidentialité) est maintenant disponible en… Lire la suite »
Obligations légales, Partenaires
[Partenaire] Les règles et mentions légale pour l’emballage et l’étiquetage
NDLR : Article rédigé par un partenaire et susceptible de vous intéresser en tant que commerçant… Lire la suite »
Photographes, attention à vos conditions générales de vente (CGV)
Rappel sur les CGV pour photographe Les conditions générales de vente sont un… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Enquête sur les conditions générales de vente (CGV) de Uber, le point de l’UFC Que Choisir.
L’entreprise Uber France a beaucoup fait parler d’elle récemment notamment au sujet de… Lire la suite »
Les conditions générales de vente pour la vente à domicile
En 2014, les règles encadrant les contrats conclus hors établissement ou suite à… Lire la suite »