Les applications iphone, ipad ou android ont l’obligation légale de présenter des conditions générales… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Les mentions légales sont obligatoires pour tout site internet ou application mobile.
Lorsque le responsable est un particulier, une forme simplifiée des mentions légales peut suffire pour le site ou l’application en question… Pour un professionnel, les obligations sont plus complètes, et peuvent dépendre de son activité.
Voici quelques ressources pour vous permettre d’y voir plus clair sur le contenu à porter dans les mentions légales, et les obligations pour un site marchand, non-marchand, pour un particulier ou une entreprise.
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Quel risque à copier les conditions générales (cgv) ?
En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales
Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges
Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Utiliser des Cookies sur un site, est-ce légal ?
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »
Caractère contractuel des photos sur un site de e-commerce
Sur un site de e-commerce, le marchand présente ses produits comme il l’entend…. Lire la suite »
Que faire si un site est indisponible pendant plusieurs heures ? Est-ce légal ?
Il est important de savoir que l’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Espace client ou espace membre sur un site internet ? Comment se protéger ?
Sur de nombreux sites internet, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
La signature électronique: Cochez la case !
Un site internet est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Mais pour… Lire la suite »
Que doivent contenir les mentions légales d’un site internet ?
Pour tous les sites : Le nom et les coordonnés de l’hébergeur et du… Lire la suite »