Les applications mobiles tiennent une place de plus en plus importante dans l’univers… Lire la suite »
Les applications mobiles ont les mêmes devoirs que les sites internet : mentions légales et conditions générales
Pas de différences avec un site classique Les applications mobiles ne sont pas… Lire la suite »
Conditions générales pour applications mobiles
Une nouvelle offre de conditions générales pour applications mobiles vient s’ajouter aux packs de documents… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Enquête sur les conditions générales de vente (CGV) de Uber, le point de l’UFC Que Choisir.
L’entreprise Uber France a beaucoup fait parler d’elle récemment notamment au sujet de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau : CGV/CGU pour places de marché et petites annonces
La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux places… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau document : CGV/CGU pour services web et SaaS
La gamme de documents d’Editioneo.com s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Les mentions légales et conditions générales pour un site de petites annonces
Surfant sur les succès de sites comme Le Bon Coin, qui s’est imposé… Lire la suite »
Un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente
Pour rédiger vos conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez faire appel… Lire la suite »
Les sites vitrines ont aussi besoin de mentions légales et CGU
Présentation d’entreprise, commerçant, epicerie, coiffeur, finance… De plus en plus de sites fleurissent… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Les Blogs aussi ont droit à leurs conditions générales d’utilisation (CGU)
Blogueurs, avez-vous pensé aux Conditions Générales d’Utilisation ? Un Blog est un site internet… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles
Record de plaintes auprès de la CNIL en 2011
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié son rapport… Lire la suite »
Clauses abusives chez les opérateurs de téléphonie mobile
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a assigné cette année en justice… Lire la suite »