Quelques moyens d’obtenir des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation
Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales
Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges
Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Utiliser des Cookies sur un site, est-ce légal ?
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »
Droits d’auteurs, propriété intellectuelle et site internet
L’ensemble des éléments d’un site appartiennent à la société éditrice. Toute copie des… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Un site peut-il avoir une limite géographique d’utilisation ? Est-ce légal ?
Dans certains cas, l’éditeur d’un site peut décider que son site ne soit… Lire la suite »
Que faire si un site est indisponible pendant plusieurs heures ? Est-ce légal ?
Il est important de savoir que l’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée… Lire la suite »
Les litiges sur la description des produits et tarifs d’un site e-commerce
Vos conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter un descriptif de vos produits… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Les mentions imposées par la loi dans les conditions générales de vente et d’utilisation
Il existe des mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique,… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Destinées à préciser les conditions de visite et les droits d’un internaute lors… Lire la suite »