1. Confondre CGU et CGV C’est une erreur très fréquente, qui peut vous… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Faire valoir ses droits pour l’achat sur internet
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un prospectus… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: Informations légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Extraits du code civil: conditions générales d’utilisation et mentions légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Respecter les exigences du contrat de vente
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et ici) sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Délai de rétractation avec commande sur site marchand
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Textes de lois e-commerce ou la création d’un site internet
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et dans cet article) sont des extraits… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Quel risque à copier les conditions générales (cgv) ?
En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
Les mentions légales d’une application iPhone, iPad ou Android: obligatoires et trop souvent oubliées
Il est légalement obligatoire de faire figurer dans des mentions légales, distinctes des… Lire la suite »
Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation
Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »