La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de conditions générales de vente « papier » pour documents commerciaux (bons de commande, factures, devis, etc.) adaptée aux prestations de services et à la vente de produits.

Des conditions générales de vente pour entrepreneurs et TPE

Les CGV ne sont pas obligatoires que sur les sites web ; les entrepreneurs prestataires de services ou vendeurs doivent ainsi faire apparaître leurs conditions générales sur les documents commerciaux, et les mettre à disposition à tout autre professionnel qui en ferait la demande. Ces conditions permettent de poser les bases de la transaction entre l’entrepreneur et son client (délais, modalités de paiement, responsabilités, etc.) et sont complétées par les informations des éventuels devis, factures et bons de commande qui sont propres à chaque commande.

Comment ça marche ?

Comme pour autres documents proposés par Editioneo, pour obtenir ses conditions générales de ventes l’entrepreneur a accès à un outil d’édition en ligne qui lui permet de personnaliser lui-même un document en renseignant des informations sur son activité.

Notre outil, que vous pouvez tester gratuitement, propose à chaque étape d’expliquer les obligations légales et les éléments nécessaires pour un choix facile et pertinent des différents clauses permettant de personnaliser le document à la situation de l’activité, et permet d’obtenir un document unique et personnalisé en 20 à 25 minutes.

Si besoin de conseils juridiques ou d’assistance dans la rédaction de clauses complexes pour les situations atypiques, il est possible de prendre contact avec un avocat extérieur, ou d’être orienté vers nos avocats partenaires. Ceux-ci, situés à divers endroits en France, travaillent avec Editioneo pour répondre aux besoins de nos clients.

A qui s’adressent les CGV pour prestations de services ?

Les conditions générales de vente pour prestations de services concernent par exemple les activités suivantes (liste non exhaustive) :

  • créateurs de sites web ou d’applications
  • photographes et réalisations graphiques
  • services de maintenance
  • services à domicile (coaching, aide aux devoirs…)
  • formations
  • etc.

Découvrez l’offre « CGV prestations de service »

A qui s’adressent les CGV pour vente de produits ?

Les conditions générales de vente pour produits doivent être portées sur les documents commerciaux des entrepreneurs dans ces situations (liste non exhaustive) :

  • revendeurs de produits industriels ou manufacturés
  • créateurs de produits artisanaux
  • vendeurs de produits personnalisés
  • etc.

Découvrez l’offre « CGV vente de produits »

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