Mentions et CGV pour boutique PrestaShop: comment être en règle ?

Vous êtes e-commerçant et gérez votre boutique grâce à la solution Prestashop ; quelques conseils pour vous assurez de bien respecter la législation en vigueur et d’avoir des conditions générales de vente en règle.

Rappels sur PrestaShop

Commençons par un rappel sur l’outil PrestaShop.

Un gain de temps pour les e-commerçants

PrestaShop, comme ses concurrents (Shopify, Magento, etc.), aide les e-commerçants à lancer et administrer leur boutique en ligne. Ces solutions fournissent la plateforme technique qui permet aux e-commerçants de construire le site qui convient à leurs produits et leurs clients.

C’est très utile aux e-commerçants n’ayant pas les compétences, le budget ou le temps de développer ou faire développer de A à Z un site internet de vente en ligne. L’outil fournit même certaines pages toutes faites ; ainsi les pages « Mentions légales », « Conditions d’utilisation » et « Livraison » sont livrées toutes faites avec l’outil.

Un simple outil technique

Attention cependant : PrestaShop n’est qu’un outil technique et n’intervient pas dans les transactions entre le e-commerçant et ses clients. Ainsi les pages toutes faites fournies le sont à valeur d’exemple et ne correspondent ni à votre boutique, ni aux obligations légales en vigueur en France.

Contenu des pages livrées avec PrestaShop

Page « Mentions Légales » : de la publicité

La page « Mentions légales », page obligatoire censée être utilisée pour décliner votre identité auprès de vos utilisateurs et clients, est utilisée par PrestaShop pour se faire un peu de publicité. La mention « créée à l’aide du logiciel PrestaShop » qui figure sur la page par défaut n’est en effet ni utile pour vos clients, ni légalement obligatoire…

Page « Conditions générales d’utilisation » : du charabia

La page « Conditions générales d’utilisation », remplie par défaut de faux texte à consonance latine, est manifestement inutile pour le respect de vos obligations légales …

Un lien vers la page figure, juste avant la confirmation d’achat, sous la mention « conditions générales de vente », afin que le client donne un accord éclairé après lecture de vos conditions de livraison, de rétractation, etc.

Ce lien apparaît comme tel sur une boutique PrestaShop tout juste créée :

Cette mention, ce lien et cette case à cocher (pour les conditions générales de vente, et non d’utilisation) sont en effet obligatoires. Mais le contenu a page de destination doit être adapté ; tel quel il ne contient aucune des mentions obligatoires qui doivent figurer dans des CGV de boutique e-commerce.

Page « Livraison » : contenu inadapté

Le contenu par défaut de la page « Livraison » vous engage en tant que e-commerçant à expédier les colis sous un délai de 2 jours après réception du paiement (ce qui n’est absolument pas une obligation légale), en utilisant la compagnie UPS.

En plus d’un contenu inadapté, cette page n’est pas placé correctement pour être lue et acceptée par les clients. La loi (notamment dans le Code de la Consommation refondu en 2016) stipule que les conditions de livraison doivent figurer dans les CGV, qui doivent être lues et acceptées par le client avant qu’il ne confirme sa commande.

Page « Politique de confidentialité » : absente

Une page de Politique de confidentialité (autrement appelée Charte de protection des données personnelles), est obligatoire sur un site e-commerce, notamment pour y afficher votre numéro de déclaration CNIL. La déclaration à la CNIL est une démarche obligatoire car vous collectez, en tant qu’e-commerçant, des données personnelles sur vos clients.

Cette page doit normalement contenir un rappel de la loi en ce qui concerne vos engagements de respect des données personnelles, et la finalité de cette collecte.

Mettre sa boutique PrestaShop en règle

Rédiger ou faire rédiger les documents suivants est obligatoire pour tout e-commerçant, que sa boutique soit ou non créée grâce à PrestaShop :

• Conditions générales d’utilisation et de vente
• Mentions légales
• Charte de données personnelles

Ces documents doivent être adaptés à votre situation, à celle de votre boutique et à vos produits (statut juridique, conditions de rétractation, affichage des prix, etc.).

Modifier les documents juridiques fournis avec PrestaShop

Il est possible de modifier manuellement le contenu des pages fournies avec PrestaShop et d’en créer d’autres, en passant par le menu Préférences > CMS de votre interface de gestion :

Quand au contenu, vous pouvez utiliser le générateur de documents juridiques e-commerce Editioneo.

Mettre sa boutique en règle sans quitter l’interface PrestaShop

Il est aussi possible d’obtenir des conditions générales de vente e-commerce personnalisées, directement via votre interface de gestion (back-office) PrestaShop !

Il vous suffit pour cela d’installer le module PrestaShop suivant, et de vous laissez guider par l’outil. Les documents légaux nécessaires seront automatiquement créés sur les pages correspondantes de votre boutique.

Les CGV et mentions pourront aussi être jointes aux factures envoyées à vos clients.