De quoi parle-t-on ? La loi Chatel 2 (2008), officiellement « loi pour… Lire la suite »
Arnaque en ligne au paiement des contraventions
Escroquerie : le faux site Amende-France.org propose de régler ses PV en ligne…. Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
5 erreurs à ne pas commettre dans ses conditions générales
1. Confondre CGU et CGV C’est une erreur très fréquente, qui peut vous… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: Informations légales
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Extraits du code du commerce: Textes de loi pour site de e-commerce
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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Extraits du code civil: conditions générales d’utilisation et mentions légales
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Respecter les exigences du contrat de vente
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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Délai de rétractation avec commande sur site marchand
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Conditions générales de vente, Mentions légales
Textes de lois e-commerce ou la création d’un site internet
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CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Comment rédiger les conditions d’utilisation d’une application iPhone ou Android ?
Les applications iphone, ipad ou android ont l’obligation légale de présenter des conditions générales… Lire la suite »