Rappel sur les CGV pour photographe
Les conditions générales de vente sont un document obligatoire qui est en fait un contrat, conclu entre une entreprise et son client. Elles encadrent la relation commerciale.
Pour un photographe, ce document est important, car les produits (les photographies) peuvent être sensibles. La photographie fait souvent appel à de l’émotionnel, voire du passionnel. Le photographe peut être surestimé ou pris pour ce qu’il n’est pas. Il est nécessaire de protéger son activité de photographe pour éviter des litiges, par exemple sur les modalités et délais de paiement, l’annulation de réservation, la propriété intellectuelle et les droits des photos, ainsi que l’éventuelle vente en ligne. Autant de services et de détail qui obéissent à un cadre contractuel qu’un photographe devra faire figurer dans ses CGV. Editioneo revient ici sur certains éléments important.
Pour rappel, Editioneo est un service permettant de générer soi-même des conditions générales de vente adaptées à son activité. Le document CGV pour prestation de services a notamment été préparé en adéquation avec la profession de photographe.
Les frais de déplacement
Une attention particulière devra être portée sur les frais de déplacement. Ils devront avoir été définis précisément dans vos CGV. Voici ci-dessous deux exemples de tarifications différentes, réalisés par des photographes. Choisissez celle qui vous convient ou inventez en une, mais ne l’oubliez pas !
Facturation
Les modalités de paiement sont importantes. Surtout dans leurs détails. On voit régulièrement des photographes avoir des modalités de paiement très différentes. Par exemple, le paiement peut se faire de manière échelonnée, ou au comptant à la signature du contrat, ou bien sous forme d’acompte. L’essentiel est de proposer quelque chose, et de l’écrire noir sur blanc.
Un client souhaitera surtout consulter les informations concernant les retards de paiement, et les pénalités encourues. La loi stipule que la prestation doit légalement être réglée dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation. Mais en tant que photographe, il est difficile de se faire payer après la prestation. La plupart des photographes demandent le paiement avant l’exécution.
Si le paiement n’est pas réglé, il est légal d’appliquer des pénalités de retard. Celles-ci doivent être présentées dans les CGV. Elles sont toujours fonction du taux d’intérêt légal appliqué par la banque de France.
Voici un exemple de modes de règlements proposés
La propriété intellectuelle
On voit trop souvent des clients et des photographes avoir des litiges sur la propriété des photos. Par exemple, des clients ayant de superbes photos de mariage, donc le photographe souhaite se servir pour embellir sa vitrine et montrer la qualité de son travail sur son site internet. Si la propriété et les droits de transferts n’ont pas été précisés dans les CGV, vous serez dans un flou juridique et il ne sera pas facile d’en sortir. En particulier, si le photographe cède les droits des photos, cela devra être inscrit dans un acte de transfert de propriété, qui est inclus dans les CGV.
Annulation d’une commande
Un client annule votre intervention 3 jours avant la date. Cela vous enrage ? Certes, mais vous auriez pu l’éviter, en inscrivant un délai limite de droit de rétractation. Certains photographes n’insèrent même aucun délai. Une manière de se sécuriser et d’éviter les litiges. Encore faut-il que cela soit écrit noir sur blanc.
Ne pas copier les CGV du voisin
Attention, il est très séduisant de copier les CGV d’un ami photographe ou d’un concurrent.
D’une part, cela est malhonnête, mais en plus cela ne vous permettra pas d’avoir des CGV qui sont adaptées à votre activité. Elles risquent donc de manquer certains éléments et d’être source de litige… alors même que vous faites tout pour vous protéger !
Le site internet et la commande de produits dérivés
Justement, un des litiges pouvant survenir si vous copiez des CGV d’un photographe qui n’a pas de site internet alors que vous en avez un. Posséder un site internet oblige à présenter des CGU et CGV compatibles avec la loi Hamon. Il existe en effet des règles sur les contenus, les cookies … De plus, si le photographe propose en vente sur son site des produits (produits dérivés de ses photos par exemple mugs, t-shirts …), alors il devient e-commerçant. Il doit donc se conformer aux lois Hamon et Chatel, et définir un délai de livraison, de rétractation…
La sécurité des données
Les fichiers numériques comme les photos peuvent être conservés sur des supports pour sécuriser ou offrir des services complémentaires à leurs clients. Cette conservation doit s’appliquer dans les CGV.
Compléter les CGV par un contrat unique
Après avoir rédigé des CGV, il est possible que des clients aient des souhaits particuliers. Ceux-ci peuvent être inclus dans un contrat particulier, qui sera unique, et signé par les deux parties. Cela permet de contenter le client et d’encadrer au mieux la relation.
Plus d’informations sur les conditions générales de vente à destination des photographes.
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