La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux places de marché et sites de petites annonces.

Croissance de l’économie collaborative et des sites de partage

De plus en plus d’entrepreneurs créent des services de mise en relation, souvent entre particuliers, par exemple afin de développer les petits services de proximité, le recyclage ou l’utilisation plus raisonnée des ressources (voitures, logements etc.), et de permettre des économies aux utilisateurs de ces services. Les entrepreneurs de ce type d’économie parfois appelée « de partage » ou « consommation collaborative » méritent comme les autres d’être protégés dans leur relation avec leurs utilisateurs, et ont les mêmes obligation de transparence et de communication des règles d’utilisation sur leur plateforme que tout autre éditeur de site Internet.

De même les propriétaires de sites de petites annonces ou de mise en relation pour prestation de services (services à domicile, coaching sportif, etc.), qu’ils soient gratuits ou payants pour leurs utilisateurs, ont besoin de conditions générales pour présenter les droits et les devoirs de l’éditeur de la plateforme et de ses différents types d’utilisateurs (annonceurs, professionnels et particuliers, marchands…), et afin de prévenir les litiges entre utilisateurs ou avec le site ; modalités d’utilisation, conditions de résiliation du service, défaillance technique sur le site, si nécessaire modalités de paiement, responsabilité des parties, etc.

Comment ça marche ?

Comme pour autres documents proposés par Editioneo pour obtenir ses CGV/CGU, le responsable ou l’éditeur du site souhaitant générer ses conditions générales a accès à un outil d’édition en ligne qui lui permet de personnaliser lui-même un document en renseignant des informations sur son activité. Cet outil propose à chaque étape d’expliquer les obligations légales et les éléments nécessaires pour un choix facile et pertinent des différents clauses permettant de personnaliser le document à la situation du site, et permet d’obtenir un document unique et personnalisé en 25 à 30 minutes.

Si besoin de conseils juridiques ou d’assistance dans la rédaction de clauses complexes pour les sites atypiques, il est possible de prendre contact avec un avocat extérieur, ou d’être orienté vers nos avocats partenaires. Ceux-ci, situés à divers endroits en France, travaillent avec Editioneo pour répondre aux besoins de nos clients.

A qui s’adressent ces nouvelles CGV et CGU ?

Les conditions générales sont obligatoires pour tout service de mise en relation ou d’annonces, qu’il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d’utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU), intermédiaire de paiement ou non :

  • site de petites annonces entre particuliers, économie collaborative
  • référencement de professionnels à destination de particuliers
  • service de mise en relation pour prestation de services (cours de sport, aide à domicile, etc.)
  • place de marché pour particuliers et/ou professionnels
  • site de rencontres
  • etc.

Et, comme pour les autres conditions générales, les mentions légales et la charte d’utilisation de données sont offertes !

Découvrez l’offre « Place de marché & Annonces »

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