Que doivent contenir les mentions légales d’un site internet ?

Pour tous les sites : Le nom et les coordonnés de l’hébergeur et du webmaster.

Pour les sites marchands : Le nom et la raison social de l’entreprise éditant le site. Ses coordonnés pour contact. Le cas échéant, le capital social et le numéro de RCS de l’entreprise. Le numéro d’inscription au registre de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour les sites de contenu types blogs : Le nom, l’adresse et le courriel de contact de la personne éditant le site.

Rendez-vous ici pour vérifier que les mentions légales et les conditions générales de votre site internet sont bien conformes à ces mentions ainsi qu’à d’autres clauses du droit.

Pour plus d’informations, reportez vous à notre page dédiée aux mentions légales.