Le droit de rétractation des consommateurs Après avoir effectué un achat sur internet,… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Conditions générales de vente, Mentions légales
5 astuces (interdites) utilisées par certaines boutiques en ligne
Nous avons déjà abordé dans nos pages les dangers des oublis et erreurs dans… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Extraits du code civil: conditions générales d’utilisation et mentions légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Délai de rétractation avec commande sur site marchand
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Comment rédiger les conditions d’utilisation d’une application iPhone ou Android ?
Les applications iphone, ipad ou android ont l’obligation légale de présenter des conditions générales… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Une garantie est-elle obligatoire en e-commerce ?
Lors d’une vente en ligne, l’affichage des dispositions légales concernant la garantie et… Lire la suite »