Vous proposez sur votre site de réserver en ligne des prestations (séance de formation, de cours ou de coaching, expérience culinaire ou ludique, transport ou visite, activité de loisir, etc.) ?
Comme tout site de vente en ligne, votre site doit afficher certains documents légaux pour informer vos utilisateurs et encadrer la relation commerciale avec vos clients.
Mentions légales et charte de données personnelles
Comme pour tout autre site, des mentions légales sont nécessaires pour présenter votre entreprise et votre activité, notamment les coordonnées de la personne responsable des contenus mis en ligne sur le site, celles de l’hébergeur, des informations concernant votre entreprise ou association, etc.
De même une charte de données personnelles (« charte CNIL » contenant notamment les détails de votre déclaration CNIL) est nécessaire pour présenter votre politique de collecte et de conservation des données de vos utilisateurs et clients (adresses e-mail, coordonnées, etc.).
Conditions générales de réservation
Les conditions générales de réservation sont des conditions générales de vente (CGV) particulières, obligatoires et qui vous permettent d’informer les utilisateurs intéressés par vos prestations de vos conditions et votre processus de réservation, vos conditions d’annulation ou de report, de paiement, etc. Ces conditions doivent être acceptées par vos clients avant leur achat et tiennent lieu de contrat entre votre client et vous.
Notre nouvelle offre Réservation prestation regroupe ces trois documents légaux, dont vous avez besoin pour votre site.
Comment ça marche ?
Comme pour autres documents proposés par Editioneo, vous avez accès à un outil d’édition en ligne qui vous permet de personnaliser vous-même ces documents en renseignant des informations sur votre activité.
Notre outil, que vous pouvez tester gratuitement, propose à chaque étape d’expliquer les obligations légales et les éléments nécessaires pour un choix facile et pertinent des différents clauses permettant de personnaliser le document à la situation de l’application, et permet d’obtenir un document unique et personnalisé.
Si besoin de conseils juridiques ou d’assistance dans la rédaction de clauses complexes pour les applications atypiques, il est possible de prendre contact avec un avocat extérieur, ou d’être orienté vers nos avocats partenaires. Ceux-ci, situés à divers endroits en France, travaillent avec Editioneo pour répondre aux besoins de nos clients.
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