L’utilisation de données personnelles d’utilisateurs et de clients par les sites web et les applications mobiles est réglementée. La création d’un fichier de données et son traitement doit ainsi être déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par tout responsable professionnel, association ou particulier, sauf si ce dernier n’utilise les données que pour des contacts ponctuels et non commerciaux.

Tout responsable de boutique en ligne, de blog professionnel ou de service web doit déclarer à la CNIL l’utilisation d’un fichier de données s’il utilise des newsletters ou s’il propose la commande ou la vente en ligne.

Les ressources suivantes précisent les obligations et droits des responsables de sites et d’applications et de leurs utilisateurs.