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Contrat de location saisonnière

Note moyenne de 4.5 sur 5 - Lire les 2 avis clients vérifiés

La rédaction d'un contrat de location permet de protéger votre activité de location en précisant les engagements et obligations de chaque partie.

  • Générez votre document personnalisé de 3 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 8 décembre 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Offre Location saisonnière : CG location saisonnière + Contrat location saisonnière + Etat des lieux location saisonnière

Plus d'informations sur ce document

Un contrat de location doit obligatoirement être écrit et signé par le propriétaire (ou son mandataire) et le locataire (article L.324-2 du Code de tourisme) avant toute location. Ce contrat sera complété par des conditions générales de location, qui s'appliquent par défaut à toute location, et un modèle d'état des lieux (ces trois documents sont proposés ensemble).

A qui s'adresse ce document ?

Selon l’article L.324-2 du Code de tourisme, "toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux".

Un contrat de location de vacances est nécessaire pour les propriétaires des logements meublés et loués pour une courte période :

  • location de vacances
  • chambres d'hôtes
  • gîtes et gîtes ruraux
  • autres locations saisonnières et meublés de tourisme

Ce contrat de location reste éditable en ligne après achat pour s'adapter à chaque location, ou bien peut être imprimé et rempli à la main.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Bailleur et locataire *
  • Le logement *
  • Equipements du logement *
  • Le bail *
  • Article 1 - Bailleur et locataire *
  • Article 2 - Désignation des locaux, durée du bail et montant du loyer *
  • Article 3 - Descriptif des lieux *
  • Article 4 - Prise d'effet du contrat *
  • Article 5 - Signature du contrat de location *
  • ▼ Afficher les 6 sections suivantes

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Questions fréquemment posées

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5/5 - 14 mai 2017

Excellent service! Pratique et facile à utiliser! Grand merci à Editioneo


Notes sans commentaire :


4/5 - 19 juillet 2017


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