Dropshipping : contrat et règles pour e-commerçants et grossistes

Rappel sur le dropshipping :

Une définition très rapide du dropshipping serait de le définir comme une méthode de livraison par délégation. Le dropshipping est une méthode de travail et de gestion logistique qui repose sur un accord passé entre un commerçant et un fournisseur ou grossiste.

Appliqué au e-commerce, cela signifie que les commandes reçues en ligne par le e-commerçant (sur son site, ou sur des places de marché comme Amazon ou eBay) sont transférées au grossiste, qui prépare et expédie lui-même les colis. Cette répartition des tâches permet aux deux parties d’être gagnantes :

• le e-commerçant se soulage des frais de stockage, de gestion des stocks, d’expédition et de suivi des commandes, en acceptant de réduire sa marge. Cela lui apporte une grande souplesse, la possibilité de tester des idées et des nouveaux produits, à des coûts de lancement très faibles
• le grossiste accroît son activité en expédiant les colis contre rémunération… Ce qui ne chamboule pas son organisation et sa logistique, puisque son métier est déjà d’organiser une logistique et d’expédier des colis

Le dropshipping en e-commerce comporte donc 3 étapes importantes :

1. le client passe commande sur le site du e-commerçant
2. le e-commerçant transfère la commande au fournisseur (par mail, par commande en ligne sur le site du fournisseur, par téléphone …)
3. le fournisseur expédie les produits au client final, et informe le e-commerçant des différentes étapes.

Les éléments juridiques auxquels prêter attention

Le contrat de dropshipping

Un contrat de dropshipping est indispensable pour encadrer la relation entre l’e-commerçant et le fournisseur envoyant directement les produits au client final. Ce contrat précise les obligations respectives du fournisseur et du commerçant, l’accord de confidentialité, les modalités de transfert des commandes des clients, de livraison, de gestion des retours, et de paiement du fournisseur.

Pour le e-commerçant

Le contrat doit notamment respecter les exigences de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, qui précise les responsabilités à l’égard du consommateur final en rappelant notamment que :

Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services

Voilà qui a le mérite d’être clair : le e-commerçant est responsable du suivi du traitement de la commande, de l’expédition correcte du produit et du respect de la loi, notamment la loi Hamon, et a donc tout intérêt à se reposer sur un contrat de dropshipping clair afin de s’assurer une relation équilibrée avec son fournisseur.

Il n’est pas facile pour un e-commerçant de suivre la commande expédiée par son fournisseur. Par exemple, si un client souhaite exercer son droit de rétractation, il le fera savoir au e-commerçant, mais le colis aura été expédié par le fournisseur, et il devra également lui être retourné. Cette relation tripartite n’est pas facile à gérer, et peut générer bien des conflits  si ces éléments ne sont pas précisés dans le contrat de dropshipping.

Le commerçant qui délègue la livraison ne doit pas par ailleurs se croire exempté d’enregistrer son activité au registre des sociétés comme activité commerciale ou en tant qu’autoentrepreneur. Il réalise des actes marchands, s’engage dans une relation de vente (via des CGV E-commerce) avec les clients passant commande sur son site, et reçoit des paiements. Il court un risque de requalification de son activité et de pénalités s’il ne se met pas en règle dès le départ.

Pour le grossiste fournisseur

Le fournisseur court a contrario peu de risques dans une opération de dropshipping. Il reçoit des commandes « comme d’habitude », et les expédie. Il devra tout de même mettre en place un processus et un cadre d’expédition des commandes, pour ne pas perdre de temps.

Pour autant le fournisseur a tout intérêt à utiliser un contrat bordé et rédigé comme il se doit dans sa rédaction avec un e-commerçant, notamment en ce qui concerne les paiements et la gestion des retours. La relation commerciale doit être encadrée, pour faire face à d’éventuels litiges.

De même le grossiste ne doit pas accepter de travailler avec n’importe quel commerçant, pour la seule raison que des commandes vont potentiellement affluer.

Plus sur le dropshipping

Obtenir son contrat de dropshipping

Editioneo propose un contrat de dropshipping à personnaliser dans son interface en ligne, qui convient tout autant aux e-commerçants qu’aux grossistes. Il permet d’obtenir en 20 minutes un contrat de dropshipping adapté à la situation des deux parties, que l’on peut revenir modifier, imprimer et télécharger à loisir après achat.

L’offre comprend en outre un service d’alertes juridiques, qui envoie un e-mail aux clients de l’offre, les informant d’éventuelles modifications légales ou réglementaires qui auraient un impact sur leur document.

Si vous êtes e-commerçant et n’avez pas encore vos CGV E-commerce (obligatoire pour toute boutique en ligne), Editioneo offre une réduction de 50 € sur l’achat du lot E-commerce & dropshipping.

Le dropshipping sur les places de marché Amazon ou Ebay

Une solution pratique pour démarrer une activité e-commerce en dropshipping est de passer un accord avec un fournisseur, et de référencer des produits sur les places de marché comme Amazon ou eBay.

Cette activité peut démarrer simplement, avec un ou deux produits. Charge à vous de vous créer un compte professionnel sur ces plateformes, de remplir les fiches produits et de booster les ventes sur la plateforme. Lorsque vous recevez une commande, il suffira de la transmettre au fournisseur, qui s’occupera de l’expédier et de gérer le suivi. Cette méthode permet de démarrer en douceur, de confirmer l’intérêt des clients pour un produits et de vous roder à la mécanique de la vente en ligne.

Cette activité en vogue pour démarrer doit être encadrée par un contrat de dropshipping. Certains grossistes en ont à disposition car ils travaillent déjà avec des commerçants, et vous pouvez proposer votre contrat aux autres.

Comment trouver un fournisseur dropshipping ?

Pour démarrer, il est bien sûr essentiel de trouver un grossiste qui acceptera de travailler avec vous. Celui-ci devra être choisi en fonction de critères

Le site Dropshipping France peut vous aider dans votre recherche de fournisseur. Le site met à disposition un annuaire qui recense des « dropshippers » français, américains ou chinois.

Vous êtes nombreux à rechercher des fournisseurs chinois, notamment à travers le site Alibaba. C’est évidemment intéressant pour préserver des marges, mais peut réserver de mauvaises surprises ; la relation n’est pas évidente à maintenir avec une aussi grande distance et un décalage horaire conséquent. De plus le temps de transport des produits peut être considérable (parfois plus d’un mois), ce qui nuira inévitablement à votre relation client.

Soyez prudents dans votre choix de fournisseur. Dans tous les cas, présenter un contrat normé et à jour vous permettra de faciliter la relation et d’éviter bien des litiges.

En espérant que cet article ait apporté des réponses à vos questions, nous vous souhaitons de bonnes ventes !

Obtenez votre contrat de dropshipping