L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a assigné cette année en justice 10 opérateurs pour cause de clauses abusives dans leurs conditions générales de vente.
L’organisation remet en cause la notion « d’illimité » sur les appels proposés par ces opérateurs. En effet, on constate bien souvent en lisant les conditions d’utilisation que ces offres sont limités dans la pratique.
Les restrictions peuvent être soit de nature quantitative en limitant par exemple le nombre d’interlocuteurs différents ou le nombre d’heures d’appels, soit à la discrétion de l’opérateur (celui-ci indique un usage « raisonnable » de l’offre).
Un exemple flagrant est l’offre mise en place par Numéricable qui limitait les appels « illimités » à 14h.
La plainte de l’UFC concernent surtout les offres low-cost des opérateurs historiques ainsi que les opérateurs de réseau mobile virtuel : : Bouygues Telecom (offres mobiles B&You), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Orange (offres Sosh), Virgin Mobile et Zéro Forfait.
Tous ces opérateurs vont devoir comparaître devant les tribunaux.
Toujours selon l’UFC, ce serait au total 90% des offres illimitées qui ne le seraient pas en réalité.
Une plainte similaire qui concernait les offres de 3G « illimité » chez SFR et Orange avait été déposée en septembre 2010 par cette même organisation.
Il est donc prudent de consulter les conditions générales avant de s’engager. Si vous détectez la présence de clauses abusives dans des conditions générales, vous devez immédiatement en informer les associations de consommateurs pour que celles-ci engagent une procédure judiciaire.
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