Dépôt de marque auprès de l'INPI

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Marque (produit, entreprise, service ou slogan) - Mot ou groupe de mots (lettres et/ou chiffres) - 100 caractères maximum

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Choisissez votre ou vos secteurs d'activité(s) ; si aucun des choix ne correspond, sélectionnez "Autre activité".

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Pourquoi ne choisir que certaines activités ?

Classes d'activités INPI de dépôt de la marque *

Choisissez une ou plusieurs classes concernées par votre marque ; 1 à 3 classes suffisent pour la plupart des dépôts. Le prix du dépôt augmente au-delà de 3 classes.

Chaque classe contient un certain nombre d'activités, par défaut toutes sélectionnées ; le nombre d'activités choisies ne fait pas varier le prix du dépôt.

Classe 1 - Produits chimiques, résines, engrais

Classe 2 - Couleurs, vernis, laques

Classe 3 - Lessive, cosmétique, savon

Classe 4 - Huiles, lubrifiants, combustibles, bougies

Classe 5 - Produits pharmaceutiques, désinfectants, compléments alimentaires

Classe 6 - Métaux

Classe 7 - Machines

Classe 8 - Outils et armes blanches

Classe 9 - Appareils et instruments

Classe 10 - Appareils et instruments chirurgicaux

Classe 11 - Appareils d'éclairage, de chauffage et de réfrigération

Classe 12 - Véhicules

Classe 13 - Armes à feu, explosifs

Classe 14 - Joaillerie, bijouterie, objets d'art

Classe 15 - Instruments de musique

Classe 16 - Produits de l'imprimerie, papier, carton

Classe 17 - Caoutchouc, feuilles, ruban, tissu, sac

Classe 18 - Cuir, peaux et sacs

Classe 19 - Matériaux de construction

Classe 20 - Meubles, miroirs, cadres

Classe 21 - Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine

Classe 22 - Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles

Classe 23 - Fils et laine

Classe 24 - Tissus, velours et linge

Classe 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie

Classe 26 - Dentelles et broderies, mercerie

Classe 27 - Tapis et autres revêtements de sols

Classe 28 - Jeux, jouets, matériel sportif

Classe 29 - Viande, poisson, volaille et gibier

Classe 30 - Café, thé, cacao, sucre, riz, farine, confiseries, pain, pizza

Classe 31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers

Classe 32 - Boissons non alcoolisées et bières

Classe 33 - Boissons alcoolisées (sauf bières)

Classe 34 - Tabac et produits dérivés

Classe 35 - Comptabilité, publicité, affaires commerciales, administration et travaux de bureau

Classe 36 - Assurances, affaires financières et immobilières

Classe 37 - Construction, rénovation, nettoyage, entretien, réparation

Classe 38 - Télécommunications

Classe 39 - Transport, marchandises, organisation de voyages, distribution

Classe 40 - Sciage, couture, imprimerie, traitement de matériaux, photo, déchets

Classe 41 - Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, production

Classe 42 - Recherche scientifique, décoration, logiciels, contrôles techniques

Classe 43 - Restauration, hébergement, crèches, maisons de retraites, pensions

Classe 44 - Agriculture, horticulture, paysagiste, santé

Classe 45 - Services juridiques, sécurité et protection, garde d'enfants

Déposant de la marque

Statut du déposant
Une société / personne morale
Une personne physique, pour le compte d'une société en cours de formation
Une personne physique

Dénomination sociale

Statut juridique

Immatriculation Registre des métiers (RM) ou du commerce et des sociétés (RCS) - 9 chiffres sans espace (optionnel)

Prénom du déposant

Nom du déposant

Adresse du déposant

Adresse mail du déposant

Numéro et voie

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