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Conditions générales de location saisonnière

Note moyenne de 5.0 sur 5 - 1 avis clients vérifiés

Document encadrant la réservation et la location d'un logement de vacances, d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, et complété par le contrat de location.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 14 décembre 2015 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Offre Location saisonnière : CG de location + Contrat location + Etat des lieux pour 59 €

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Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de location permettent d'informer les candidats locataires avant leur réservation pour éviter les incompréhensions. Elles doivent être fournies avec le contrat de location (offert avec ce document) avant signature du client, notamment sur les plateformes de réservations type Abritel, Airbnb, etc. Pour encadrer les réservations faites directement sur votre site web, utilisez en sus des conditions générales de réservation en ligne.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales de location vous permettent de définir précisément vos conditions d'accueil des animaux (possible depuis l'article 96 de la loi de simplification du droit de 2012), de confirmation de la réservation, de versement éventuel d'acomptes, d'annulation du séjour, etc.

Les conditions générales permettent d'encadrer la location de logements meublés et loués pour une courte période :

  • location de vacances
  • gîtes et gîtes ruraux
  • chambres d'hôtes
  • autres locations saisonnières et meublés de tourisme

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Définitions et présentation des Conditions générales *
  • Article 2 - Etat des lieux *
  • Article 3 - Obligations du propriétaire *
  • Article 4 - Obligations du locataire *
  • Article 5 - Réparations urgentes *
  • Article 6 - Annulation ou non-présentation, arrhes et acompte *
  • Article 7 - Dépôt de garantie *
  • Article 8 - Assurances *
  • Article 9 - Autres remarques *
  • ▼ Afficher les 6 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 10 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

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Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

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Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

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Vous êtes propriétaire d'un gîte, d'une chambre d'hôtes ou d'une location de vacances et vous cherchez les documents juridiques nécessaires pour protéger votre activité, mieux informer vos clients et éviter les litiges ?

L'offre Location saisonnière vous permet de générer rapidement les documents suivants :

Obligation légale d'un contrat de location de location de vacances

L'utilisation d'un contrat de location spécifique et écrit pour chacun de vos locataires (complété éventuellement par des conditions générales de location) est une obligation selon l’article L.324-2 du Code de tourisme. Ceci, ainsi que la réalisation d'un état des lieux à l'entrée et au départ du locataire, vise à protéger chacune des parties en attestant un accord éclairé de chacun sur les conditions et le déroulement de la location.

Protégez votre activité et inspirez confiance à vos locataires

Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos locataires, améliorent votre image et votre légitimité, et aident à prévenir les conflits en encadrant la location (conditions d'annulation, non-présentation du locataire, accueil d'animaux, etc.).

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, essayez gratuitement notre outil pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


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