La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié son rapport d’activité pour l’année 2011.
L’an dernier, la CNIL a constaté des chiffres record jamais vu depuis sa création en 1978.
Dans son rapport du mardi 10 juillet, la Commission dit enregistrer un nombre total de 5738 plaintes, ce qui représente une augmentation de 19% par rapport à l’année 2010.
La majorité des plaintes concernent le « droit à l’oubli » sur Internet. Le nombre de demandes de suppression de contenus (vidéos, textes, photos) sur des sites et des blogs a ainsi augmenté de 42 %.
Une des plaintes les plus représentatives du « droit à l’oubli » est le cas Google. En mars, la CNIL l’a condamné à 100 000 euros d’amende pour la « collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi ». Google utilise ces données pour ses services de géolocalisation à savoir Google Maps et Street View.
En parallèle des plaintes, la Commission a mené 385 contrôles et adopté 1969 décisions. Au final, ce sont 65 mises en demeure qui ont été prononcées ainsi que 13 avertissements et 5 sanctions financières.
Si vous possédez un site d’e-commerce, vérifiez bien vos CGV et mentions légales. Si celles-ci ne sont pas conformes aux directives de la CNIL, vous pourriez encourir de lourdes sanctions et amendes.
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