Qui obtient la garde des enfants en cas de divorce ?

La garde des enfants se trouve toujours au centre des discussions lors de la séparation des parents. Elle peut avoir des impacts aussi bien sur les relations entre toutes les personnes concernées que sur le budget. En effet, il est important de ne pas la négliger. Quels sont alors les critères qui aident le juge à trancher ? Dans quelle mesure l’opinion des enfants est-elle importante ? Quels sont les types de gardes possibles ?

Les principaux critères permettant au juge de déterminer la garde des enfants

En cas de divorce, c’est le juge qui aide les parents à convenir d’un accord concernant l’éventuel lieu de résidence de leur progéniture. Pour cela, il se base sur quelques critères, à savoir :

• L’âge des enfants
• La qualité de la relation que chaque parent entretient avec les enfants
• L’aptitude des parents à assurer la garde (sur le plan financier, matériel, physique, mental)
• Les besoins des enfants
• La disponibilité des parents
• La volonté de chaque parent de permettre aux enfants de garder le contact avec l’autre
• La nécessité de ne pas séparer les membres d’une même fratrie
• L’état psychologique de chaque enfant
• L’avis des enfants

Concernant ce dernier point, il est important de noter que même si la séparation est une solution pour les parents, les enfants ont également leur mot à dire sur leur déménagement.

L’importance de l’opinion des enfants

En cas de divorce, les enfants peuvent donner leur avis sur le parent avec lequel ils aimeraient passer le plus de temps. Ils ont également la possibilité de s’exprimer sur leur envie de ne plus côtoyer un des parents. Dans certains cas, ils ont, même, le droit de montrer leur réticence par rapport à la décision sur leur déménagement. Cependant, quelle que soit leur opinion, toutes les actions à entreprendre dans le cadre d’une séparation doivent reposer sur leur intérêt.

Effectivement, ils agissent souvent en fonction du contexte, c’est-à-dire qu’ils peuvent décider de ne pas suivre l’un des parents pour une punition qu’ils ont eue la veille de la discussion sur la garde. La manipulation psychologique d’une grande personne (un membre de la famille, un parent, une connaissance) peut également influencer les tout-petits et avoir des répercussions sur leur comportement. En effet, l’opinion des enfants compte, mais il est également important de souligner que le verdict dépend surtout du contexte et de la réalité.

Si les parents ont du mal à trouver un consensus après l’entretien avec leurs enfants, ils peuvent faire appel à un expert pour jouer le rôle de médiateur (par exemple : un psychologue ou un travailleur social). En tant que juriste, le juge peut également les aider.

L’âge des enfants : un autre critère déterminant

À part l’opinion, l’âge des enfants tient également une place non négligeable dans le choix de leur lieu de résidence,en cas de divorce des parents. Il est vrai que la législation française ne fait aucune restriction surtout après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur le sujet, mais la justice n’en tient pas toujours compte. En effet, elle accorde un traitement particulier à ceux qui ont moins de 3 ans. Dans ce cas, elle privilégie souvent la garde exclusive.

Un grand nombre de tribunaux pensent que la résidence alternée ne convient pas pour les bambins de cet âge. La raison étant que l’approche qui caractérise le mode de séparation dans le pays est encore litigieuse et que la notion d’hébergement principal pose parfois des problèmes. En effet, dans la majorité des cas, un nourrisson demeure chez sa mère, sauf si l’état psychologique ou physique de celle-ci ne lui permet pas d’accomplir ses devoirs correctement. Le père, quant à lui, a un droit de visite simple ou celui avec possibilité d’hébergement à partir de la première année du bébé. Pour obtenir la garde, ce dernier doit alors prouver à la justice qu’il possède toutes les compétences et capacités nécessaires pour accueillir son enfant.

En somme, même si la loi ne prend pas en considération l’âge de l’enfant, ceci influe toujours sur la décision de la justice, notamment pour les enfants de 3 ans et moins. Pour les plus âgés, le lieu de déménagement dépend des autres critères, dont l’aptitude des parents à assurer leurs rôles ou l’importance de ne pas séparer les petits. À l’adolescence (à partir de 12 ans), ils peuvent même choisir la durée du séjour chez chaque parent.

Les engagements des parents

Lors du partage de la garde, les parents doivent s’engager à :

• s’assurer que leurs enfants entretiennent une relation intacte avec chacun d’eux
• ne pas demander aux enfants de privilégier tel ou tel lieu de résidence
• ne pas laisser les enfants choisir la durée de la garde, puisqu’il s’agit d’une responsabilité lourde

Concernant ces points, certaines personnes ont tendance à diaboliser leur ancien conjoint vis-à-vis de leurs enfants pour obtenir la garde exclusive de ces derniers. Il arrive également qu’ils leur fassent des promesses ou des cadeaux sans aucune raison plausible. C’est le « syndrome de l’aliénation parentale ». Si cela se produit, le parent victime de la manipulation peut rappeler à l’autre que son agissement est condamnable. Dans le pire des cas, il peut lui adresser une lettre de mise en demeure pour l’inciter à mettre fin à ce comportement. Il a, également, la possibilité de réclamer une expertise ou de saisir le juge pour aider l’autre à corriger son attitude ou pour l’encourager à se faire assister par un expert lors du déménagement des enfants chez lui.

Les types de gardes

En cas de divorce, les parents ont le choix entre deux sortes de gardes : la résidence habituelle chez un seul parent et la garde alternée.

La résidence chez un seul parent

Cela consiste à choisir un lieu de résidence principale pour les enfants. L’autre parent ne dispose alors que d’un droit de visite le weekend, quelques jours ou un jour par semaine (selon une entente), afin de maintenir une bonne relation avec les petits. Le plus important est que toutes les dispositions prises soient conformes à l’intérêt de ces derniers. Il faut noter que cette option ne change pas le partage de l’autorité parentale (qui doit être égale pour les deux parents). Il n’y a que le juge qui peut en décider autrement.

La garde alternée

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un choix qui consiste à alterner la résidence des enfants à partir d’un consensus. En général, les enfants habitent une semaine chez la mère et une semaine chez le père. Cependant, l’alternance peut être plus espacée en fonction de l’âge. Ce type de garde est assez délicat, étant donné que la stabilité des enfants est en jeu. En effet, il faut mettre en place une organisation particulière.

Dans les deux cas, il faut tenir compte des vacances qui risquent de créer des complications en l’absence d’un commun accord. À titre d’information, la pension alimentaire dépend du mode de garde. Pour le cas de la résidence habituelle, la charge du parent qui héberge les enfants est plus conséquente, ce qui implique que la pension alimentaire de l’autre parent doit y être équivalente. Pour la résidence alternée, les dépenses sont partagées et la pension alimentaire peut être annulée ou réduite selon les revenus.

Quel que soit le cas de figure, les divorces sont toujours complexes et nécessitent l’aide d’un avocat. Ainsi, il est vivement recommandé de demander des renseignements auprès de ce juriste pour savoir quels sont les droits et les devoirs qui incombent à chacun.