Comment révoquer ou modifier son testament ?

Le testament est un acte juridique qui prend effet à compter du décès du testateur. Avant sa mort, ce dernier a le loisir de le modifier autant qu’il le souhaite. Après sa mort, ses héritiers peuvent aussi intenter des actions, pour en obtenir la révocation. Dans l’un ou l’autre des cas, il y a une procédure à suivre et des règles à respecter.

La modification du testament par le testateur de son vivant

Pour peu qu’il en soit juridiquement capable, toute personne peut rédiger son testament librement, sans que quiconque n’ait à lui imposer une volonté. Mieux, le testateur dispose de cette même liberté pour modifier le contenu de son testament, autant de fois qu’il le souhaite, le testament ayant un caractère strictement personnel.

Il existe généralement deux manières pour modifier un testament :

• La première consiste en la rédaction d’un « codicille » : il s’agit d’un acte spécial rédigé par le testateur et par lequel il déclare modifier son testament, tout en précisant les modifications apportées.
• La seconde consiste en une modification réalisée directement sur le testament. Elle ne s’applique toutefois que dans le cas du testament olographe (testament écrit, daté et signé de la main du testateur). Il est impossible d’apporter directement des modifications sur le testament authentique ou mystique (les deux autres types de testament qui existent). Pour ces derniers, le codicille est exigé.

De manière plus approfondie, le codicille est un document séparé dans lequel le testateur note les modifications qu’il souhaite apporter à son testament. Il peut s’agir de la suppression ou de l’ajout de certaines dispositions. Le codicille s’apparente à l’avenant en matière de contrat et permet par ailleurs d’ajouter des biens ou des héritiers à la succession. Il doit inclure les noms, prénoms et la signature du testateur, et indiquer la date du testament qu’il vient compléter.

A noter que la modification par codicille est souvent source de conflits entre les héritiers, surtout lorsque les ajouts ou les suppressions sont importants. Bien qu’étant un acte sous-seing privé, il est opportun de se faire assister d’un notaire lors de la rédaction du codicille, afin d’éviter les formulations qui pourraient poser des problèmes d’interprétation. Certains spécialistes recommandent carrément de refaire totalement le testament.

Dans ce cas de figure, il s’agira de refaire un autre testament, en prenant soin de détruire le précédent. La rédaction de ce nouveau document est tributaire des règles régissant classiquement la rédaction d’un nouveau testament. Le respect des règles de fond et de forme est aussi de mise en l’occurrence. Mieux, il est conseillé de demander l’annulation du testament détruit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Afin de lever tout doute et toute ambiguïté, il est conseillé de mettre la mention « remplace les testaments antérieurs » sur le nouveau document.

La destruction pure et simple de l’ancien testament, en le mettant au feu ou en le déchiquetant, a pour effet d’empêcher les termes qui s’y trouvaient.

La révocation du testament par les héritiers

Les héritiers peuvent se tourner vers la justice en vue de demander que le testament soit révoqué. Il n’est pas rare de voir des héritiers se traîner en justice pour demander la révocation du testament de leur ascendant décédé. Cela peut arriver dans certaines conditions.

Par exemple :

• Lorsqu’un légataire n’exécute pas les conditions mentionnées par le de cujus dans son testament.
• En cas d’ingratitude du légataire : l’ingratitude ici sous-entend des cas de mauvais traitements sur le plan physique ou moral. Les héritiers doivent apporter la preuve du manquement de conduite du légataire concerné face au testateur.
• En cas de non-exécution des clauses testamentaires : en apportant les preuves que les dernières volontés du signataire du testament n’ont pas été correctement suivies par un légataire, ils peuvent requérir la révocation pure et simple du testament.

Pour demander la révocation d’un testament, les héritiers doivent obligatoirement solliciter un avocat, qui se chargera d’introduire leur demande auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI).

Les autres façons de révoquer un testament

Il existe des cas où, à travers des actes et agissements, la loi considère que le testateur a révoqué son testament pour autant qu’il en ait la capacité (est lucide et en pleine possession de ses moyens). La révocation peut être écrite dans un testament. Outre cette possibilité, il existe aussi celle de révoquer un testament des manières suivantes :

• Le testateur fait don ou vend avant son décès un des biens qu’il lègue par testament ;
• Le testateur détruit, déchire ou brûle l’original de son testament olographe devant témoins ;
• Il supprime les clauses à annuler sur l’original de son testament olographe. Ici, il est conseillé au testateur d’écrire et de mentionner la date en marge des ratures, pour faire savoir au liquidateur que c’est bien lui qui a barbouillé son testament, et non un membre mal intentionné de sa famille.

Dans tous les cas, la meilleure manière de révoquer un testament est d’en prévoir un autre de façon claire. En outre, si le testateur révoque lui-même son testament sans en prévoir un autre, la succession sera réglée comme s’il n’avait jamais laissé de testament.

L’annulation du testament par les héritiers

La loi permet aux héritiers d’annuler le testament du de cujus dans les cas suivants :

• Inéligibilité du légataire : il s’agit du cas où des personnes normalement inéligibles reçoivent quand même des legs du défunt. Les personnes inéligibles en l’espèce sont par exemple le médecin traitant du testateur avant sa mort, un prêtre, un pasteur ou un rabbin intervenu avant la mort du testateur.
• Vice de formes : ici il faut considérer le cas où les héritiers peuvent demander l’annulation pure et simple du testament s’il n’a pas été rédigé dans les formes (le non-respect du caractère manuscrit d’un testament olographe, ou l’absence de date sur le document par exemple).
• L’inéligibilité du testateur : les héritiers doivent en apporter la preuve, avant d’envisager une action en annulation de testament. Ils peuvent par exemple démontrer que le testateur n’était pas sain d’esprit au moment où il rédigeait le testament, ou qu’il était sous contrainte ou sous une menace.

Dans n’importe lequel de ces cas de figure, il est conseillé de recourir à un professionnel du droit pour se faire accompagner. Idéalement, il doit s’agir d’un avocat expérimenté, qui défendra la demande en annulation de testament initiée par les héritiers, devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).