La maison de la justice et du droit, qu’est-ce que c’est ?

Afin de rapprocher la justice quotidienne des citoyens, il a été mis en place des structures décentralisées telles que la Maison de la Justice et du Droit (MJD). Son rôle est essentiellement de régler les petits litiges civils au quotidien, de participer à la médiation, et de fournir des informations juridiques dans les quartiers des grandes agglomérations. Comment fonctionne une MJD ? Quelles sont ses particularités ? Quid de ses attributs ?

Concrètement, qu’est-ce qu’une Maison de la Justice et du Droit ?

Une maison de la justice et du droit est une structure de proximité, créée dans les communes et quartiers des grandes agglomérations éloignées des Palais de Justice, et qui est ouverte à tous les habitants de ces communes et quartiers. Y interviennent, des avocats, des greffiers, des magistrats, des éducateurs de la protection judiciaire et de la jeunesse, des agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation, des délégués du procureur. A travers l’intervention de ces professionnels, la MJD apporte des réponses concrètes, rapides et efficaces aux questions de droit, ceci dans plusieurs domaines, et à tous les citoyens qui le souhaitent.

De la petite délinquance quotidienne (action de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales), aux petits différends civils (conciliation, médiation), en passant par les demandes d’informations juridiques, ces professionnels répondent de manière adaptée à des besoins variés. Créé par une loi de 1988, ces établissements judiciaires de proximité offrent des permanences d’information et de consultations juridiques gratuites. Elles sont tributaires du Tribunal de Grande Instance (TGI).

A noter par ailleurs que tous les citoyens peuvent être reçus dans une MJD. Confidentiels, anonymes et gratuits, les services d’une MJD s’adressent à tous, et plus particulièrement aux personnes vivants dans des zones éloignées, sensibles, et dont l’accès au Palais de Justice n’est pas aisé.

Comment est créée une Maison de la Justice et du Droit ?

Généralement dans les zones urbaines sensibles, la MJD est créée par une convention entre le président du tribunal de grande instance, les élus locaux, les représentants des collectivités territoriales, et les représentants des institutions juridiques et judiciaires. Une fois cette convention signée entre les différents acteurs locaux, un arrêté du garde des sceaux vient confirmer la création d’une MJD. Les MJD sont implantées sous l’autorité du Procureur de la République, et du président du Tribunal de Grande Instance de la zone où elles ont été implantées.

Elles ont été créées en vue de permettre un partenariat, une collaboration entre magistrats, élus, policiers, associations, et travailleurs sociaux, en vue d’accomplir les missions qui relèvent de leur compétence. Pour trouver une MJD proche de chez lui, tout citoyen peut s’adresser à la mairie proche de son domicile, ou au tribunal de grande instance de son département.

Quelles sont ses missions ?

Les missions d’une maison de la justice et du droit sont nombreuses et variées. La première est d’informer. Pour cela, elle propose des permanences organisées autour des thèmes de la vie quotidienne tels que le droit de la famille, la lutte contre les discriminations, le droit du travail, le droit du logement, le droit des étrangers, etc.

En outre, les MJD ont aussi pour missions de favoriser le règlement des conflits, tant au civil qu’au pénal :

• Sur le plan civil : Au civil, son rôle est essentiellement de régler les litiges du quotidien, allant de la consommation de drogues aux problèmes de voisinage, ou de logement, en privilégiant des solutions amiables, par le biais de la médiation et de la conciliation. A ce niveau, à la demande du magistrat, un assistant de justice peut intervenir afin de réaliser des études sociales. Ceci est par exemple possible dans le cadre d’une procédure relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, et aux droits aux relations personnelles avec l’enfant.
• Sur le plan pénal : ici, le rôle des MJD est de favoriser les actions de préventions de la délinquance, de trouver et de mettre en place des solutions adaptées à la petite délinquance, en employant à chaque fois des mesures autre que les poursuites pénales. Au nombre de ces mesures, figurent le rappel à la loi, et la médiation pénale.

Il faut préciser à ce niveau que la Maison de la Justice et du Droit réserve un accueil particulier aux victimes d’infractions pénales. Si par exemple, une personne victime d’un accident de la route ne souhaite pas porter plainte, il peut se rendre dans une MJD, afin qu’elle l’aide à trouver un accord amiable avec l’auteur supposé de l’accident.

L’assistant de justice intervient aussi pour exécuter les missions pénales de la maison de la justice et du droit, lorsque qu’il en reçu l’aval de l’autorité compétente. Son rôle en l’occurrence est d’assurer la surveillance et le suivi d’un condamné qui a été libéré sous conditions. Il intervient aussi dans le cadre des mesures judiciaires alternatives, comme le travail d’intérêt général, les formations, le suivi thérapeutique. Sa mission consiste dans une certaine mesure à informer sa hiérarchie via des rapports d’enquête sociale, et dans une autre mesure à inciter le justiciable à une implication active du suivi imposé par la justice.

En outre, dans une maison de la justice et du droit, des avocats ou des conseillers juridiques assurent des permanences gratuites et confidentielles, et répondent aux questions du public en matière juridique. Les assistants de justice donnent des informations et si nécessaires, orientent les populations vers les services compétents. L’idée est de permettre aux populations des grandes agglomérations, un plus large accès au droit et à la justice.

En quoi consiste la médiation pénale ?

Pour ce qui est de la médiation pénale, elle a pour objectif de régler un différend sans l’intervention d’un juge. A la faveur d’un accord entre l’auteur et la victime d’une infraction, lequel accord est officialisé par le procureur, la médiation essaye de trouver un compromis, un terrain d’entente, et une réparation à un dommage matériel, émotionnel, ou moral. Il convient toutefois de préciser que la médiation pénale est une procédure volontaire, initiée avec l’accord des deux parties, qui sont associées de manière active à toutes les étapes de la procédure.

Une fois la médiation entamée, le procureur peut proposer une médiation entre parties, un travail d’intérêt général, un suivi thérapeutique, ou une formation. C’est à ce niveau qu’intervient un assistant de justice. Il initie un entretien avec l’auteur et la victime, apprécie l’opportunité de mise en œuvre de la médiation pénale, et veille enfin à sa réalisation concrète et au respect de l’accord qui a été établi entre les parties.

En matière pénale, la Maison de la Justice et du Droit reçoit également les mineurs, avec leurs parents, par le magistrat, afin de réparer un éventuel préjudice qu’ils ont causé. Ceci s’inscrit dans une approche éducative. Au besoin, un éducateur opérera un suivi judiciaire du mineur concerné.