Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les différents tarifs et coûts d’un dépot de marque auprès de l’INPI. Editioneo fait le point sur les tarifs.
Dépôt de marque
| Dépôt papier | 208 € ht pour une, deux ou trois classes |
|---|---|
| Dépôt électronique | 175 € ht pour une, deux ou trois classes |
| Classe supplémentaire | 35 € ht pour chaque classe supplémentaire |
Ces différents tarifs sont appelés des redevances. Les redevances dues sont à payer le jour de la demande de dépôt.
Editioneo assure l’ensemble des formalités et d’échanges avec l’INPI concernant votre dépot de marque. Vous n’avez qu’un formulaire à remplir. Editioneo vous confirmera sous 48h votre demande de dépôt et vous recevrez sous quelques semaines par courrier le bordereau officiel de propriété de marque. Cette prestation est facturée 49 € ht.
Le dépôt électronique est à privilégier si vous le pouvez, car il permet de faire sa demande 24h/24, de démarrer une demande puis d’y revenir plus tard, et de recevoir immédiatement une confirmation de sa demande de dépôt par e-mail.
NB : L’extension de dépôt en Polynésie Française coûte 50 € ht.
Prix des transmissions ou modifications de marque :
Si une marque est vendue ou si elle fait l’objet d’une modification, il n’y a pas besoin de la déposer de nouveau.
La modification des informations d’une marque ou la transmission de celle-ci (par exemple lors d’une cession d’entreprise) coûte 27 € par marque.
Il existe une procédure accélérée qui coûte 52 €.
Le renouvellement d’une marque après expiration coûte lui 208 € ht.
Coût du dépôt d’un logo
Le logo est inclus gratuitement dans le dépot de marque. L’INPI propose à chaque déposant de joindre un logo de sa marque au moment du dépot. Il est également possible de ne déposer qu’un seul logo, représentant la marque, à titre de dépôt de logo. Le tarif d’un dépôt de logo à l’INPI est donc le même que celui d’une marque.
Dépôt international
Le prix d’un dépôt de marque international varie selon les pays.
Un dépôt dans tous les pays de l’Union Européenne coûte 1 050 €.
Rappels
Les marques sont déposées pour une durée de 10 ans, et il faut renouveler son dépôt après 10 ans.
Les marques sont déposées sur des classes de produits ou de service, qui délimitent le champs d’activité sur lequel une marque est déposée.
L’outil de dépot de marque INPI d’Editioneo
Laisser un commentaire