Présentation d’entreprise, commerçant, epicerie, coiffeur, finance… De plus en plus de sites fleurissent sur le Web. Tous ces sites vitrine sont soumis à de nombreuses règles : mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation sont indispensables.
Au moment de la rédaction des mentions légales, plusieurs éléments doivent obligatoirement y figurer.
En premier lieu, il convient d’écrire un premier paragraphe sur la personne ou l’organisme éditant le site.
Doivent être mentionnés :
– Le nom, l’adresse et le courriel de contact (si c’est une personne).
– Le nom, l’adresse, le capital et le numéro de SIRET (si c’est une société).
Dans un deuxième temps, le professionnel doit mentionner le nom de la personne qui rédige et publie les articles ainsi que son statut au sein de l’entreprise.
Enfin, il convient de terminer par les crédits et la production multimédia. On inscrit donc les coordonnées et le nom de l’hébergeur et du webmaster.
Après les mentions légales, il convient d’éditer des conditions générales d’utilisation (CGU).
Les conditions générales d’utilisation établissent les droits de l’internaute lorsqu’il surfe (protection de ses données, modération des commentaires, droits de copie d’un article…) et les droits du propriétaire du site (propriété intellectuelle du contenu, exonération de responsabilité en cas de site inaccessible, d’erreur technique…).
Consultez les offres d’Editioneo pour générer ces documents indispensables.
Pour les mentions légales il est encore commun de trouver des sites qui ne publient pas ces informations pourtant obligatoires; ce sont en général des sites dont le propriétaire se cache derrière un registrar qui ne publie pas la vraie identité.
Comment faire alors pour retrouver les responsables ?