Quand et pourquoi faire appel à un avocat ?
Professionnel du droit généralement connu de tous, l’avocat a en réalité un rôle partiellement méconnu. Le recours à ce spécialiste du droit est nécessaire dans certaines conditions, lesquelles seront abordées ici.
L’avocat, c’est qui ?
La définition la plus connue de ce spécialiste du droit est celle qui le présente comme un professionnel du droit inscrit au barreau, qui conseille ses clients en matière juridique, les assiste ou les représente en justice. Il prête serment avant sa prise officielle de fonction, et a essentiellement pour rôle de défendre les personnes devant un tribunal. Par ailleurs, il a compétence à donner des conseils et à produire des certifications. Il peut être sollicité tant par un particulier que par une entreprise. Il est aux yeux de la loi, le représentant légal de ses clients.
Les compétences de ce spécialiste du droit sont vastes, tout comme son rôle qui peut être appréhendé sous divers angles, selon les domaines. Conseils, certification de document, défense à un procès, assistance lors d’une arrestation, représentation de ses clients, l’avocat est pluri-dimensionnel. Les cas de figure et circonstances où il est recommandé de faire appel à lui sont donc nombreux. Il est tout de même opportun d’en évoquer quelques-uns.
En cas de besoin de conseils
Il est possible de faire appel à ce spécialiste du droit pour bénéficier de ses conseils. Il n’est pas rare que face à des situations données, n’étant pas des professionnels du droit, de nombreuses personnes ne connaissent pas la conduite idoine à tenir. En faisant appel à cet expert, il sera à même de prodiguer à son client, les informations nécessaires sur toutes les questions d’ordre juridique.
Pour régler un litige, fort de son expérience dans le domaine, il saura orienter son client afin d’augmenter ses chances de s’en sortir. Dans le cadre d’un procès, il pourra aussi apprécier les chances de victoire de son client, ou trouver un moyen de règlement amiable au cas où la situation serait compliquée. Il intervient également en matière de rédaction de contrat, afin de veiller à l’insertion de certaines clauses, et aussi de rendre clair à l’entendement de son client certaines notions dont le sens et la portée pourraient lui échapper.
En cas de certification de documents et lors des arrestations
Afin d’attester de l’authenticité d’un document, et de s’assurer que sa date, et surtout son contenu sont exacts, il est possible de faire appel à un avocat pour obtenir par exemple une contresignature d’un acte sous seing privé.
Il assiste également son client lors d’une arrestation, ou d’une mise en garde à vue, au cours de laquelle la police ou la gendarmerie peuvent exiger sa présence. Dans ce cadre l’avocat peut avoir accès au dossier d’instruction, et demander des investigations au juge d’instruction. Toujours au cours d’une arrestation, il peut conseiller son client sur la nécessité de garder le silence ou sur la façon d’orienter et de construire sa défense.
Il existe par ailleurs des cas où l’assistance de ce professionnel est indispensable.
La négociation des contrats pour une entreprise
Il est aujourd’hui indispensable pour toute entreprise, qui plus est celles réalisant un chiffre d’affaire très élevé, de disposer d’un ou de plusieurs avocats spécialistes en droit des affaires. L’avocat pourra assurer pour le compte de l’entreprise, la mise à jour des formalités relatives au respect des droits des actionnaires, aux augmentations de capital, ou aux conditions de validité des clauses d’actionnaires.
Son intervention sera précieuse dans le cadre des opérations de rédaction, de négociation, et de signature des contrats avec les clients et les fournisseurs de l’entreprise. C’est le lieu pour lui, de faire montre de toute sa maîtrise des principales étapes d’élaboration d’un contrat entre l’entreprise dont il est le représentant, et les autres entités. Les connaissances et les aptitudes des avocats en matière sociale, fiscale, comptable, et financière sont également une protection pour les entreprises, et garantissent leur pérennité.
Dans quels cas l’assistance d’un avocat est obligatoire ?
Lorsqu’une personne est appelée à comparaître devant la Cour d’Appel, elle se doit de se faire assister d’un avocat. Ceci est un impératif, tout comme lorsqu’il s’agira de se présenter devant le Tribunal de Grande Instance. En ces lieux, l’avocat est en effet le représentant de son client, qui peut être une personne morale ou une personne physique.
Afin de communiquer avec la partie adverse et le juge, sa présence est indispensable, non seulement parce que la loi l’exige, mais aussi parce qu’il possède une certaine expertise en matière de communication, et dispose d’un sens de la négociation assez aiguisé. Le sens de la communication et de la négociation sont des qualités indispensables, quand il s’agira de négocier une réduction de peine, ou d’amende. Il agit toujours dans le but de protéger les intérêts de son client, ceci dans le respect de la déontologie, et des principes de base propres au domaine du droit.
Il connaît par ailleurs par expérience la conduite à tenir pour chaque affaire, selon qu’il s’agisse d’une affaire pénale, commerciale, ou civile. Mieux, il existe des avocats spécialisés en droit de la famille, en succession, en régime matrimoniaux, ou en fiscalité. Grâce à l’assistance de ce spécialiste, la personne concernée est exemptée de certaines démarches administratives. En outre, il maîtrise les voies de recours, et les méandres du système judiciaire.
Au pénal par exemple, il assiste son client, selon que celui-ci soit l’accusé ou la victime, à tous les stades de la procédure, soit avant, pendant, et après le jugement. Il peut également être présent au début de l’instruction, au moment de la garde à vue, ou en cas de comparution immédiate. Au niveau du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d’assise, il peut être présent auprès de son client.
Dans le cadre d’autres affaires, il préparera le dossier de son client, rédigera les actes judiciaires utiles au bon déroulement de la procédure, et assurera la communication des éléments pertinents aux autres parties concernées.
Quels intérêts sont liés aux conseils d’un avocat ?
Nombreux sont les avantages attachés au recours à ce spécialiste du droit. D’abord, ce professionnel est lié par son serment, et il pèse sur lui une obligation de mener à bien la mission qui est la sienne vis-à-vis de son client. A cette obligation, s’ajoute l’obligation de formation permanente et continue, dans le but de se mettre au parfum des avancées et nouveautés en matière juridique, histoire d’être plus efficace au service de son client.
C’est un professionnel qui cultive au quotidien l’expérience et le savoir-faire, en plus de détenir des données juridiques actualisées, ou au pire des cas, de savoir où les trouver. L’interprétation des textes de loi, des codes, et des clauses de contrat est un domaine où il excelle particulièrement. Etant donné la difficulté de compréhension des textes juridiques par les novices, l’avocat reste la personne la plus à même, d’apporter la juste interprétation. Il a la compétence pour apprécier, appréhender, et expliquer à son client toutes les problématiques juridiques caractéristiques d’une situation donnée. Compte tenu de cela, il peut alors proposer le plan d’attaque, la conduite la mieux appropriée selon son analyse de la situation.
Enfin, son corps de métier engage sa responsabilité professionnelle, sur toutes les affaires dont il prend la charge. Fort de cela, il est continuellement animé d’une volonté de bien faire, afin de peaufiner sa réputation.
Très intéressant article sur la panoplie des différentes activités de la profession d’avocat.