Les jurés aux assises : quel rôle et quelles prérogatives ?

Les jurés interviennent lors d’un jugement à la cour d’assises et représentent les citoyens français. De nombreuses règles sont attachées à leur désignation et à l’ensemble de leurs rôles. Qu’est-ce qu’il y a lieu de savoir sur ces intervenants au jugement d’assises ?

Un juré, c’est qui ?

Un juré est une personne faisant partie d’un groupe de citoyens appelé jury, et qui doit se prononcer sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’être l’auteur d’un acte criminel. Un certain formalisme est attaché à la désignation des membres de ce groupe de citoyens. Ils sont choisis par tirage au sort sur les listes électorales, avant qu’une commission ne se réunisse à la Cour d’assises pour tirer au sort les titulaires et suppléants, conformément aux exigences de la loi.

Être membre d’un jury d’assises donne droit au citoyen choisi de siéger aux audiences de la cour d’assises, de délibérer sur une affaire criminelle et de se prononcer sur la culpabilité et la condamnation de la personne accusée. Au regard de l’importance de sa fonction, il est tenu au respect de certaines exigences, dès sa désignation. Il a également droit à des indemnités, dont les modalités sont définies par la loi.

Qui peut jouer ce rôle ?

Peuvent être jurés d’assises les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 23 ans, capables de parler et d’écrire le français. Aussi, pour prétendre à cette fonction de juré au sein  d’un jury d’assises, la personne concernée ne doit pas être dans un cas d’exclusion d’office, d’incapacité ou d’incompatibilité.

Les cas d’exclusion sont relatifs aux personnes ayant déjà joué ce rôle dans les 5 années avant leur désignation ou qui sont atteintes de maladie psychologique ou mentale.

Les incapables dans le cas présent sont les citoyens ayant déjà été condamnés pour un crime ou un délit, les fonctionnaires qui ont été révoqués de leur fonction, ainsi que les personnes sous tutelle ou sous curatelle.

Les cas d’incompatibilité sont quant à eux relatifs aux membres du gouvernement, aux sénateurs, députés, magistrats et fonctionnaires de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie. Toutes ces personnes sont donc incompatibles avec cette fonction.

A toutes ces personnes frappées d’incapacité ou d’incompatibilité, il faut ajouter tous les citoyens de plus de 70 ans, ceux n’habitant pas le département du Tribunal où ils sont appelés et les personnes empêchées par un motif grave.

Quel est le mode de désignation d’un juré ?

La désignation des membres d’un jury d’assises est tout un processus, qui commence au niveau des autorités municipales. C’est le maire qui en effet procède à un tirage au sort public, sur la base de la liste électorale. Par courrier postal du ministère de la justice (convocation), les personnes désignées sont donc informées, pendant que le maire transmet la liste au tribunal de la cour d’assises du département.

Une fois cette étape actée, la commission départementale spéciale établit la liste annuelle de tous les membres de jury, après analyse et exclusion des cas d’incapacité et d’incompatibilité en tout genre. Pour prévenir les éventuels cas d’absence aux audiences, une liste de jurés suppléants est établie.

Pour chaque affaire, les présidents de la cour ou leurs délégués tirent au sort 35 citoyens potentiellement membres, et 10 suppléants à partir de la liste fournie par le maire. Le greffe envoie alors une convocation à chaque membre, pour lui notifier le lieu de la session, l’heure d’ouverture et sa durée.

La constitution du jury se fait à la première audience d’une affaire, où le président appelle chaque membre désigné et place les noms dans une urne. Un nouveau tirage au sort de 6 jurés (9 en appel) et des suppléants est alors effectué. C’est l’ultime étape du processus de désignation.

Par ailleurs, il est opportun de préciser que l’accusé, son avocat ou l’avocat général peuvent décider de récuser certains membres désignés pour siéger dans le jury. Ils n’ont pas à justifier leur récusation. C’est dire qu’après récusation, ces personnes ne pourront plus faire partie du jury. Au cas où un membre ne serait pas désigné après le tirage au sort, le président lui demande de revenir à la première audience de l’affaire suivante.

Formation, rôles et rémunération

Les membres du jury d’assises doivent suivre une formation, afin d’être bien apprêté pour assumer leur fonction. La loi n’exige cependant pas d’eux une qualification particulière ; l’intime conviction de chaque juré étant le seul baromètre.

La formation des jurés peut se résumer en trois étapes essentielles que sont :

• L’explication du fonctionnement de la cour d’assises aux membres du jury par le président ou un avocat.
• La projection d’un film présentant leur rôle.
• La visite d’une prison afin de se rendre compte combien une éventuelle erreur de jugement peut être lourde de conséquences pour le prévenu.

Quel est leur rôle ?

Dans l’exercice de leur fonction, ces citoyens devenus jurés ont le devoir de respecter certaines règles. A cet effet, chaque membre du jury se doit :

• d’être attentif aux débats en prenant idéalement des notes manuscrites, en posant des questions par le biais du président de la cour, ceci sans émotion ;
• d’être impartial, c’est-à-dire de ne pas communiquer son opinion et d’aborder l’affaire en toute objectivité et en toute neutralité ;
• de ne pas communiquer sur l’affaire avec d’autres personnes et de garder le secret sur le délibéré, ceci même après cessation de son rôle.

Il faut noter qu’avant de prendre siège et de jouer leur rôle, les membres du jury d’assises prêtent serment individuellement. Le texte de prestation de serment rappelle leurs obligations, avec en premier plan l’obligation de juger de l’innocence ou de la culpabilité de l’accusé, selon leur intime conviction. De même, la voix d’un membre du jury compte tout autant que celui d’un magistrat professionnel.

Sont-ils rémunérés ?

Chaque membre d’un jury d’assises a droit à des indemnités, dans la mesure où il est désigné sans possibilité de refus, sauf dans des cas graves. Dans ce cas, son employeur n’est donc pas tenu de lui verser son salaire. Ainsi, le juré ne peut également pas être sanctionné par son employeur, tout comme celui-ci ne peut le contraindre à poser un jour de congé. Pendant toute la durée de la session, le contrat d’une personne membre de jury d’assises est considéré comme suspendu.

Pendant tout le temps de leur rôle, les jurés ont droit à :

• une indemnité journalière de session : d’un montant de 84,08 euros par jour, elle est imposable comme le salaire ;
• une indemnité de transport : elle est versée au bénéficiaire sous présentation d’un justificatif d’un billet aller-retour 1ère classe SNCF, d’un billet aller-retour d’un service de transport en commun, ou calculée à 0,25 à 0,35 euros/km selon le type de véhicule ;
• une indemnité de séjour : elle est versée lorsqu’un membre ne peut pas rentrer chez lui. Ce versement est de l’ordre de 60 euros la nuit en région parisienne contre 48 euros dans les autres régions. A cela, s’ajoutent les frais de repas, qui sont de 15,25 euros ;
• une indemnité supplémentaire : elle s’obtient lorsque le bénéficiaire peut justifier d’une perte de salaire. Elle est aussi imposable.

Ces indemnités permettent à un juré de compenser quelque peu le temps consacré à la session d’assises.