Démissionner : comment s’y prendre ?

Si pour son mieux être quotidien, demeurer dans les liens d’un contrat de travail est le principe, démissionner de son travail constitue une exception qui donne force et vitalité aux relations de subordination qui lient employeur et salarié. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employé doit respecter des conditions notamment de procédure, faute de quoi, votre intention de quitter votre occupation professionnelle peut devenir un abus et vous coûter cher. Tout ce qu’il faut savoir avant de soumettre sa rupture se trouve dans cette fiche qui vous explique comment mettre fin à vos relations professionnelles avec classe et sans casse.

Démissionner de son travail, un abus ?

En principe, le salarié en Contrat de Durée Indéterminé (CDI) a toute la faculté nécessaire pour présenter sa démission, et ce, même dès la signature de son contrat. Ainsi, contrairement au Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui vous maintient dans un lien professionnel pour une durée de travail déjà connue par les parties, le CDI peut être rompu à tout moment par le fait d’une volonté unilatérale : soit de la propre initiative du salarié, soit de celle de l’employeur.

La loi est même relativement permissive lorsqu’elle offre au salarié la possibilité de ne pas se justifier, de ne pas motiver son désir de rompre le contrat de travail. La seule obligation qu’elle lui impose est celle relative à un cas de démission visant à nuire les intérêts de l’employeur. Auquel cas, cette rupture sera qualifiée par le juge de « démission abusive » et le salarié tomberait ainsi sous le coup de la loi. Si l’abus est caractérisé alors vous pourrez être condamné à verser des dommages et intérêts à votre employeur en raison du préjudice qu’il aura subi.

Ainsi, pour de nombreuses raisons vous serez amenés à remettre à votre employeur votre lettre de rupture. Moment assez stressant durant votre parcours professionnel, quitter son travail ou rompre son contrat de travail peut cependant être le début d’une vie professionnelle plus épanouie ou même vous conduire dans la déchéance la plus détestable. C’est en cela qu’avant de démissionner, le salarié démissionnaire doit mûrir sa réflexion.

Acte réfléchi et clairement exprimé par le salarié auquel le patron ne peut opposer une fin de non-recevoir, la décision de démissionner doit être donc un acte non équivoque, c’est-à-dire résulter d’une réelle volonté. Aussi, un salarié ne peut pas être considéré comme démissionnaire lorsqu’il a pris sa décision dans un état psychologique anormal : dépression, coup de colère… Néanmoins, si vous quittez votre poste pour signer simultanément une nouvelle convention de travail, alors cela révèle chez vous une volonté claire de démissionner.

L’employeur quant à lui, a l’obligation de bien réfléchir avant de se séparer de son collaborateur. Le cas d’un employeur poussant un employé à la renonciation, c’est à dire la démission, en ne lui donnant plus de travail, par exemple, pourra être requalifié en licenciement abusif devant le Conseil des Prud’hommes.

Démissionner de son travail, quel formalisme ?

Il faut noter qu’aucun formalisme particulier n’est demandé avant que vous ne démissionniez. Cependant, la décision de quitter son travail ne peut-être présumée. Il faut en rapporter la preuve qui n’est rien d’autre que votre manifeste volonté de mettre un terme au contrat qui vous lie à votre employeur. Il est capital d’informer votre volonté de le quitter autrement, votre patron pourra interpréter votre absence au poste comme un abandon de poste. Dans ce cas précis, votre employeur sera dans la triste obligation de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Ici, la preuve peut être constituée par la lettre de démission que vous adressez à votre employeur.

Dispose t-on d’un droit de rétractation ?

Même si la décision de démissionner est volontaire et unilatérale, le démissionnaire a-t-il le droit de revenir sur sa décision ? On répondrait sans ambages par l’affirmatif. Cependant, il faut absolument nuancer en distinguant plusieurs cas au nombre desquels :

• Votre décision de démissionner a été prise sur le coup de la colère ou sur un coup de tête. Il est évident que dans de pareilles situations, votre volonté n’a pas été manifeste. Elle ne s’est pas exprimée de manière claire. Ainsi, juste après avoir manifesté votre désir de rupture, le juge peut annuler votre lettre de rupture lorsque vous vous rétractez le plus rapidement possible. Mais attention, la rétractation n’est possible que si elle intervient rapidement, quelques jours après. Passé un certain délai, il ne vous sera plus possible de revenir sur votre décision.
• Une rupture donnée sous la contrainte. En effet, est rendue nulle toute rupture de lien contractuel donnée sous la pression et ou la contrainte. Dans ce cas, que faire ?Soit votre démission peut être requalifiée en rupture de lien contractuel de travail aux torts de l’employeur, lorsque ses actes sont manifestement d’une certaine gravité. Par exemple un salarié ayant démissionné à la suite de violences physiques et ou morales.
  Soit, vous invoquez un vice du consentement devant conduire à l’annulation rétroactive de votre décision. Dans ce cadre, vous pouvez réintégrer votre poste comme si la rupture n’avait jamais existé.
• Votre démission était libre et éclairée. Dans ce cas, vous pouvez toujours vous rétracter mais… votre employeur n’est pas obligé d’accepter cette rétractation. Le salarié n’aura plus de droits à réclamer.

Faut-il respecter un délai de préavis ?

On ne peut pas quitter son travail du jour au lendemain sans risque d’engager sa responsabilité. Il y a lieu de respecter le délai de préavis imposé par le législateur. C’est d’ailleurs la seule obligation que met à la charge du démissionnaire le Code du travail en son article L1237-1. Le démissionnaire doit obligatoirement respecter le délai de 1 à 3 mois selon le corps auquel il appartient, à compter de la date de présentation de sa lettre de renonciation. Ainsi, pour les cadres supérieurs de l’entreprise, le délai de préavis à compter de la présentation de sa lettre de démission est de 3 mois et pour certaines professions, ce délai de préavis est fixé par la loi. C’est notamment le cas des journalistes professionnels (Article L7112-2) et des VRP (Article L7313-9).

Dispensées de délai de préavis, les abdications motivées par une grossesse ou la naissance d’un enfant, nécessitent simplement d’en avertir l’employeur 15 jours à l’avance (Articles L1225-34 et L1225-66).

Le salarié sera contraint au paiement de dommages et intérêts à verser à son entreprise lorsque les formalités relatives au préavis n’ont pas été observées pour préjudices causés à l’entreprise par cette brutale rupture.

En revanche, l’employeur dispose de la faculté de dispenser le démissionnaire d’un préavis. Cependant, il devra lui verser des indemnités compensatrices de préavis correspondant au salaire à percevoir lorsque cette formalité de préavis aurait été faite.

La démission donne t-elle droit au versement de prestations sociales ?

Mettre fin à sa relation contractuelle n’ouvre pas systématiquement accès aux prestations sociales même s’il existe des cas où cette rupture est légitimée par le régime d’assurance chômage.

Les droits à percevoir les prestations sociales sont ouverts en cas de :

• rupture à cause d’un changement de résidence. Par exemple: démissionner de son poste lorsque l’un quelconque des époux doit déménager pour prendre fonction dans une nouvelle région, ou lorsque le salarié se marie (le mariage doit alors être séparé de deux mois maximum de la rupture, avant ou après). C’est le cas aussi des déménagements pour violence conjugale.
• rupture pour non-paiement de salaires.
• rupture pour cause d’actes délictueux

Plusieurs autres cas de rupture ouvrent droit aux prestations sociales, il faut donc jouer à la carte de la prudence et du conseil juridique pour ne pas se limiter aux seules indemnités de rupture de la convention contractuelle.

Quoi qu’il en soit, quitter son emploi et ses collègues reste souvent un défi important à relever.