Quelles sont les principales fonctions de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est une entité qui a été mise en place par l’État. Son but principal est de vérifier que les lois en rapport avec le droit du travail et le respect de la liberté humaine sont bien appliquées au sein d’un établissement. L’inspection du travail possède des agents formés et expérimentés pour mener à bien ce genre de mission : les inspecteurs ou les contrôleurs du travail.
La fonction de l’ inspection du travail ne se limite cependant pas à ce rôle de contrôle, elle a en effet un champ de compétence relativement élargi.

Renseigner les employeurs et les salariés sur le droit du travail

Les lois qui régissent les entreprises tiennent compte de plusieurs facteurs tels que le statut juridique, le domaine d’activité, la taille ou encore le type de structure. De ces paramètres dépendent les règlements auxquels les sociétés sont soumises. Le rôle de l’inspection du travail est donc de renseigner les chefs d’entreprises et leurs employés sur les lois auxquelles ils sont assujettis, en fonction des critères précédemment cités. En plus de les informer sur le sujet, elle leur recommande également les procédures à suivre, selon les cas d’espèces de l’employeur ou du salarié pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement.
L’inspection du travail a donc pour rôle d’informer aussi bien les salariés que les employeurs, sur leurs obligations respectives et le Code du travail auquel ils sont soumis.

Garantir l’application du Code du travail au sein des entreprises

Le Code du travail garantit le bon fonctionnement d’une entreprise en régissant les actions de l’employeur et du salarié. Pour s’assurer que ces textes soient appliqués correctement, l’État a mis en place l’inspection du travail. Effectivement, par l’intermédiaire de ces agents, elle contrôle les entreprises à plusieurs niveaux comme l’environnement dans lequel les employés évoluent, les horaires de travail, l’hygiène au sein de l’établissement, les dispositifs de sécurité, l’existence de syndicat des employés et la rémunération des travailleurs.
Pour effectuer cette mission de vérification, l’inspecteur du travail est habilité à venir faire un contrôle à l’improviste au sein d’un établissement donné. Il a également le pouvoir de demander les documents nécessaires pour effectuer son travail et d’auditionner le personnel de la société.
Dans les cas complexes de vérifications de matériels et de produits, cet agent peut se faire assister d’un spécialiste qui évolue dans le secteur d’activité de l’entreprise contrôlée.
Si les nombreux paramètres concernant le Code du travail ne sont pas respectés, l’agent de l’inspection du travail doit prendre les mesures nécessaires. Si les irrégularités sont mineures, il peut se contenter de verbaliser les dirigeants et de leur demander de faire le nécessaire pour être en conformité avec les lois en vigueur. Si l’irrégularité est plus sérieuse, cet agent peut sanctionner l’employeur, en faisant appel au juge des référés. Ce dernier se chargera des poursuites encourues en rapport avec l’irrégularité constatée.

Régler les litiges entre le chef d’entreprise et les employés

L’ inspection du travail emploie des agents qui sont continuellement formés à connaitre les besoins des salariés et les exigences de l’employeur, ainsi que l’environnement dans lequel ils se côtoient. Ces connaissances spécifiques, auxquelles s’ajoute la maîtrise du travail, sont des atouts majeurs pour nouer le dialogue entre les 2 parties concernées en cas de litige. En effet, grâce à ses compétences, l’inspecteur du travail est apte à cerner rapidement le problème et trouver une solution adéquate qu’il pourra exposer aux dirigeants ainsi qu’aux salariés.
Cet agent est surtout appelé dans les cas où le problème entre le syndicat patronal et les employés s’éternisent. Le souci bloque alors le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité d’avoir un médiateur impartial devient primordiale. Cependant, les soucis en rapport avec le contrat de travail ne sont pas du ressort des agents de l’inspection du travail. Ils peuvent seulement intervenir en tant que médiateur, mais ne sont pas habilités à statuer sur ce sujet.

Approuver les mesures prises par l’employeur

Il existe de nombreuses situations où les dirigeants d’une entreprise doivent se référer à l’inspection du travail, avant de prendre une décision importante au sein de la société. En effet, il existe des cas précis qui sont régis par le Code du travail et dont la mise en application nécessite l’aval d’un agent de l’inspection du travail.
Il s’agit du licenciement d’un délégué des syndicats des employés ou la destitution d’un représentant des salariés au sein du comité d’entreprise. Il y a également la mise en place des heures de travail individualisé sans la présence d’un délégué des salariés, l’emploi des jeunes travailleurs ou les mineurs, l’instauration du règlement intérieur.

Valider et contrôler le respect du règlement intérieur de la société

Pour qu’une entreprise fonctionne convenablement, des règles de bonnes conduites doivent être instaurées, tant pour les employés que pour les employeurs. C’est dans cette optique que le règlement intérieur est créé par l’employeur.
Après l’élaboration de ce règlement consenti par les dirigeants et les employés, il doit être envoyé à l’inspection du travail. Les techniciens de cette entité sont alors tenus de vérifier s’il respecte le droit du travail et la liberté de l’individu. Si tel est le cas, ces agents l’approuveront et il entrera en vigueur au sein de la société. Cependant, si une partie ou la totalité du règlement porte atteinte au droit de la personne et enfreint le Code du travail, les inspecteurs du travail ont l’obligation de les faire modifier par l’employeur, en lui rappelant les textes qui régissent le Code du travail qu’il a transgressé ou omis.

Recevoir les plaintes des employés et agir en conséquence

Une inspection au sein d’une entreprise peut avoir de nombreuses origines. La plainte issue d’un employé est souvent la cause principale. En effet, il arrive que les employés fassent appel à l’ inspection du travail, car leurs droits n’ont pas été respectés ou que leurs conditions de travail ne sont pas optimales. Dans ce cas de figure, l’inspection du travail doit d’abord recevoir les plaintes de l’employé et recouper les informations mises à sa disposition. Ensuite, elle va dépêcher un inspecteur du travail pour vérifier la véracité des accusations de l’employé.
En fonction de ses constatations et de la gravité de la situation, cet agent devra rappeler l’employeur à l’ordre et lui notifier les règlements qu’il a enfreints, si la faute est légère. Le gérant écopera d’un procès-verbal, si le délit est d’ordre pénal. Si le souci est majeur et porte atteinte à la sécurité ou la vie des employés, une cessation d’activité peut être ordonnée par l’inspecteur du travail. La procédure peut aboutir à des poursuites si l’agent en charge de l’inspection constate que le risque est très élevé et qu’il en saisi le juge des référés.

En somme, l’inspection du travail a de nombreuses missions en rapport avec la mise en application du Code de travail. Elle peut être sollicitée par un employé qui ne bénéficie pas de bonnes conditions de travail. Cependant, les litiges en rapport avec le contrat de travail ne font pas partie de sa juridiction contrairement à celle de l’avocat. L’idéal serait donc de faire appel à ce juriste pour d’éventuels conseils en matière de contrat et de droit du travail.