Le compte personnel de formation : une aide tout au long de la carrière

La liberté de se former, d’acquérir de nouvelles compétences, est un droit inaliénable pour tous les citoyens, qu’ils soient actifs ou non. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont créé un dispositif juridique et financier appelé le Compte Personnel de Formation (CPF). Son principe est simple, toute personne employée ou à la recherche d’un emploi ouvre automatiquement un compte, alimenté d’année en année au gré de son activité. Il s’agit d’un compte au montant variable dont il peut disposer quand bon lui semble pour suivre une formation, à condition bien sûr de respecter certaines conditions. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet pour appréhender au mieux le reste de votre carrière.

CPF : Définition et cadre juridique

Le compte personnel de formation est un droit garanti par l’article L. 6323-1 du Code du travail. Remplaçant le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015, il offre à tous (à partir du premier emploi ou de la première recherche d’emploi) la possibilité de financer, en totalité ou en partie, une formation. En effet, alors que le DIF était décompté en heures, les crédits alloués par le dispositif le sont maintenant en euros. Concrètement, pour un salarié à temps plein, 500 euros sont alloués à son compte chaque année.

Cette possibilité de financement est ouverte jusqu’à ce que l’actif concerné soit en mesure de faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Les formations concernées

On peut utiliser les crédits de son compte personnel pour de nombreuses raisons. Reconversion, évolution interne, acquisition de nouvelles compétences… Tout cela est pris en charge par le CPF qui permet :

• l’acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel)
• l’acquisition d’un nouveau socle de connaissances et de compétences
• la réalisation d’un bilan de compétences
• la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire (depuis 2017)
• la création ou la reprise d’une entreprise
• l’acquisition de compétences à l’exercice d’une mission de bénévolat ou de volontariat dans un service civique

Qui peut y prétendre ?

Le Compte Personnel de Formation est un droit « personnel », cela signifie que seul son titulaire peut décider de le mobiliser. Ainsi, en aucun cas un employeur ou un organisme public ne peuvent forcer un salarié ou un demandeur d’emploi à se former via ce compte. Le choix ne peut venir que du titulaire du compte. De plus, le montant accumulé n’est pas perdu ou modifié en cas de perte ou de changement d’emploi.

Parmi les statuts concernés par ce dispositif, les principaux bénéficiaires sont les salariés traditionnels et les personnes en recherche d’emploi, mais il peut également concerner :

• les fonctionnaires ou agents contractuels de la Fonction publique
• les membres d’une profession libérale ou d’une profession non-salariée
• les conjoints collaborateurs

Les étapes pour utiliser son CPF

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune démarche n’est nécessaire pour ouvrir son compte personnel. L’opération est automatique dès le début de sa vie active, de même que l’alimentation du compte chaque année. Cependant, pour l’utiliser, l’intervention du titulaire est nécessaire.

Dans un premier temps, il doit consulter le service dématérialisé dédié à la gestion de son compte personnel, accessible via le lien suivant : www.moncompteformation.gouv.fr. Il pourra alors savoir à quelle hauteur son compte est alimenté et la liste des formations éligibles pour sa situation. Pour cette étape, il peut également faire appel à Pôle emploi ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour l’aider dans ses démarches de recherche.

Ensuite, le titulaire du compte a la possibilité de suivre son cursus pédagogique ou professionnel pendant son temps de travail ou en dehors. Dans ce dernier cas, il n’a pas besoin de l’accord de son employeur. En revanche, s’il souhaite le faire sur son temps de travail, il doit lui en demander l’autorisation (au moins 60 jours à l’avance pour une formation inférieure à six mois). Si dans un délai d’un mois l’employeur n’a pas donné son accord, l’absence de réponse vaut acceptation.

Plafonds et alimentation du compte

Le compte personnel est alimenté chaque année en fonction du temps de travail réalisé. Par exemple, pour un salarié à temps plein, le compte est crédité de 500 euros annuels jusqu’à atteindre un plafond de 5 000 euros. Si un salarié n’a pas atteint la durée légale du travail à temps plein, le montant alloué sera proportionnel à son temps de travail réel.

En revanche, pour les travailleurs non-qualifés, le montant est différent. À temps plein, il est de 800 euros annuels pour un plafond de 8 000 euros. Un bon moyen d’évoluer ultérieurement, lorsque l’on n’a pas eu la possibilité de suivre des études auparavant.

Le compte personnel ne couvre bien sûr que les dépenses qui ne dépassent pas ses plafonds, à moins d’obtenir un abondement, c’est-à-dire, une augmentation de son montant ou de le cumuler avec d’autres dispositifs de financement.

Dans tous les cas, le Compte personnel de formation est un droit pour tous les salariés. Un droit qui d’ailleurs doit être rappelé chaque année (depuis 2014) par l’employeur à ses employés, de même que le montant dont chacun peut disposer pour se former. Dans une société où la concurrence est rude et où les postes évoluent rapidement, ce type de dispositif est plus qu’utile, il est indispensable pour évoluer dans sa carrière.