Contrat de dropshipping pour e-commerce

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Génération de votre document

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  1. Présentation des parties
  2. Objet du contrat et définition du dropshipping
  3. Obligations d'information du Fournisseur
  4. Conditions de résiliation ou de modification du périmètre du contrat
  5. Modalités de gestion du catalogue en ligne par le Commerçant
  6. Transfert de commande au Fournisseur et paiement
  7. Modalités de livraison par le Fournisseur
  8. Responsabilité du Commerçant dans le processus de livraison
  9. Responsabilité en cas de rétractation, retour ou annulation d'une commande
  10. Pénalités de retard de paiements
  11. Modifications
  12. Accord de confidentialité
  13. Litiges

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.