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CGU - Sites web

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 403 avis clients vérifiés

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Document obligatoire sur tout site vitrine (de présentation, sans vente), de contenu ou blog, qui encadre la relation entre l'éditeur du site et son utilisateur.

  • Rédaction en ligne à partir d'un document validé par Maître Mongouachon, avocate
  • Mis à jour le 12 juin 2018 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > Site web non marchand   > E-commerce (sans RGPD)   > E-commerce + RGPD  
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Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont obligatoires pour tout site internet. Elles énoncent les règles de navigation, de fonctionnement et de comportement qui sont édictées par le directeur de la publication du site, pour se protéger, et par le législateur, pour protéger l'utilisateur. Ces CGU ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites sont concernés, car la simple navigation sur un site web implique de respecter certaines règles fixées dans les CGU :

  • sites vitrines d'associations et d'entreprises
  • blogs
  • mini-sites (jeux concours, marques, etc.)
  • etc.

Les sites marchands ou proposant des services payants doivent se doter de conditions générales de vente (CGV) incluant les CGU, par exemple :

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Définitions *
  • Article 1 - Application des CGU *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par l'utilisateur
  • Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site *
    Cette section indique où trouver les informations légales extérieures aux CGU
  • Article 3 - Espace membre *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs
  • Article 4 - Accès et disponibilité du Site *
    Limitation de responsabilité en cas de non-fonctionnement du site ou de problème de connexion
  • Article 5 - Liens hypertextes *
    Pose la non-responsabilité de l'éditeur en cas de problème lié à l'utilisation d'un lien pointant vers un site extérieur
  • Article 6 - Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article 7 - Droits de propriété intellectuelle *
    Rappelle que le contenu, les marques et logos de votre site ne peuvent être rediffusés ou copiés, sous peine de poursuite
  • Article 8 - Responsabilité *
  • Article 9 - Contribution des Utilisateurs au contenu du Site
    Cette section rend le site propriétaire du contenu apporté par les internautes
  • Article 10 - Limitation géographique d’utilisation
  • Article 11 - Notifications et réclamations *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des notifications et réclamations
  • Article 12 - Indépendance des clauses *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article 13 - Loi applicable *
    Cette section présente la loi applicable et les exigences de la loi concernant les CGU
    • ▼ Afficher les 11 sections suivantes

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5/5 - 18 novembre 2016

Réactivité, rapidité, disponibilité et prix très attractif! Je recommanderais le service editioneo sans hésiter!

5/5 - 17 novembre 2016

Les conditions générales de ventes ... c'était un peu prise de tête pour moi. Consulter un cabinets d'avocats pour la rédaction, ça risquait d'être un peu long et coûteux. Sur votre site, j'ai trouvé une solution pratique, rapide, efficace ... en 30 minutes tout était rédigé avec la personnalisation nécessaire. En plus le package était complet : CGV CGU et Mentions Légales. ... c'est juste efficace et bien pensé ! Bravo !

5/5 - 13 novembre 2016

La présence d'une messagerie instantanée. La simplicité de l'outil en ligne de rédaction.

4/5 - 11 novembre 2016

Globalement satisfait. Néanmoins : - sur l'anglais, pas d'espace avant les deux points. Ce n'est pas systématique dans le document généré. - le html n'est pas tout à fait très propre à certains endroits, pas exploitable directement en l'état pour nous. - le fait que sur la version anglaise les CGV et les CGU soient sur le même document nous gêne un peu.

Commentaire Editioneo : Nous avons échangé avec ce client concernant son commentaire : il s'agissait en fait de soucis de saut de page lors du copier/coller du fichier html dans le CMS du client.

5/5 - 7 novembre 2016

Réactivité et bons conseils

5/5 - 7 novembre 2016

Bonne écoute et bons conseils, merci

5/5 - 4 novembre 2016

Louis Marie est très patient et efficace Merci !

5/5 - 3 novembre 2016

Assistance technique et juridique en temps réel.

5/5 - 1 novembre 2016

Super service, c'est exactement ce que je recherchais, des documents adaptés et personnalisés!

5/5 - 31 octobre 2016

Rapidité, simplicité, conseil :)

5/5 - 27 octobre 2016

Très pratique et très clair. sérieux et efficace. J'ai pu mettre mes CGV et autres mentions légales à jour rapidement. Merci

5/5 - 25 octobre 2016

Très bien. Réponse rapide. Merci.

5/5 - 14 octobre 2016

Oui impeccable

5/5 - 7 octobre 2016

Simple, ludique, un gain de temps considérable et un interlocuteur très à l'écoute de nos besoins.

5/5 - 23 septembre 2016

Simplicité et rapidité du service. Vraiment pratique.

5/5 - 16 septembre 2016

Interface simple et intuitive !

5/5 - 15 septembre 2016

Pour un auto entrepreneur ce service est parfait, il faut je pense systématiser la validation et certification par un avocat des documents complétés en ligne afin d'être certain que tout est officiellement et juridiquement valide.

5/5 - 15 septembre 2016

Pratique, très bien fait, facile, clair, rapide, peu onéreux. Un novice du e-commerce comme moi a réussi à créer des CGV prêtes à l'emploi en quelques minutes. Je recommande sans hésiter Editioneo.

5/5 - 13 septembre 2016

Parfait, tout ce qu'il me fallait pour mon site !

4/5 - 9 septembre 2016

les plus = le coté bien fait et pratique de l’éditeur en ligne + la réactivité au bout du fil + hot line efficace. le moins = l'offre générique papier de prestation de service, même si elle est "personnalisable" avec l'éditeur, reste quand loin des métiers possibles (donc pas assez d'options "métiers" dans l’éditeur, pour coller à un métier précis (ex: un traducteur n'a pas les mêmes problématiques qu'un ingénieur en mécanique... etc...) en conclusion, c'est pas mal, mais un peu cher pour avoir beaucoup de texte à compléter après coup, pour coller aux activités réelles.

5/5 - 17 août 2016

Service rapide et intuitif... les CGV m'ont paru très bien "verrouillée" par exemple: j'ai retrouvé la petite phrase qui correspondait exactement à l'activité de mon client (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21- du Code de la consommation)... Ce dernier fabriquant du produit sur mesure, une fois la fabrication commencé l'article L121-21 ne s'applique plus.

5/5 - 5 août 2016

rien à dire, c parfait! ! merci editioneo ..!

5/5 - 4 août 2016

Le site est accessible à toutes les personnes, facile d'utilisation.

5/5 - 30 juillet 2016

Rapide et efficace, accessible, c'est parfait !

5/5 - 27 juillet 2016

Site clair, service à un coût abordable Merci

5/5 - 24 juillet 2016

j'ai apprécié la rapidité du service et son professionnalisme encore merci

5/5 - 13 juillet 2016

Pratique, facile... et surtout des personnes très aimables qui vous écoutent et vous donnent de précieux conseils.

5/5 - 13 juillet 2016

bonne initiative

5/5 - 2 juillet 2016

Service tres pratique, rapide, et équipe disponible pour toutes questions. Je recommanderai vivement votre service !

5/5 - 1 juillet 2016

Un service d'une rapidité surprenante ! La personne de la hotline (numéro de tel affiché sur le site) a été efficace,agréable,professionnel.... Je recommande vraiment les services de ce site! Merci à vous.

5/5 - 28 juin 2016

LUDIQUE ET PRECIS

5/5 - 28 juin 2016

obtention rapide des documents, simplicité d'utilisation, et tranquillité d'esprit !

5/5 - 27 juin 2016

Très bien !

4/5 - 27 juin 2016

le côté professionnel des documents

5/5 - 26 juin 2016

Super. Aussi trés bien expliquer pour un allemand.

5/5 - 24 juin 2016

Entièrement satisfaite du service

5/5 - 24 juin 2016

Simple, efficace !

5/5 - 22 juin 2016

Professionnel et facile d'utilisation

5/5 - 22 juin 2016

Super en tout

5/5 - 22 juin 2016

bien

5/5 - 22 juin 2016

Réponse rapide et personnalisée. Super.

1/5 - 21 juin 2016

Idée bonne, mais document lourd, mal structuré, comprenant des imprécisions et difficile à comprendre pour une majorité d'utilisateurs.

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.

5/5 - 21 juin 2016

Pratique et efficace

5/5 - 21 juin 2016

Site professionnel et très rapide. Je recommande.

5/5 - 21 juin 2016

Super idée et faciliter les démarches c'est top ! :)

3/5 - 21 juin 2016

A chaque version des cgv, on est obligé de tout relire même si une seule phrase a changé. Si on pouvait voir en évidence les changements, on perdrait moins de temps.

Commentaire Editioneo : Ce client a accepté de répondre à nos questions ; son commentaire porte sur les mises à jour gratuites des documents proposés par Editioneo, dont chaque client est alerté par e-mail. Si le client a apporté de nombreux changements au document après son téléchargement, il peut en effet être long de les repasser sur la nouvelle version.

5/5 - 17 juin 2016

Le service est bien pensé, j'ai apprecié la rapidité du procédé et le prix après négociation est satisfaisant, je recommanderai

4/5 - 17 juin 2016

Tout est bien expliqué mais peut être faudrait envisager des catégories de métiers afin que des paragraphes soient plus adaptés.

5/5 - 7 juin 2016

Très bien ! Rapide et efficace ! Tout ce dont nous avions besoin ! J'espère juste que nous sommes bien couverts en cas de litiges

5/5 - 26 mai 2016

Simple et efficace. Possibilité d'adapter à son besoin personnel. Je recommande.

5/5 - 20 mai 2016

Les conseils et la disponibilité du service client m'ont convaincu d'utiliser ce service.

4/5 - 15 mai 2016

J'ai beaucoup apprécié les contenus très complets, mais la traductions anglaise à mon avis devrait être révisée. Cordialement

5/5 - 10 mai 2016

Les documents sont complets et faciles à compléter, on est certain de bien faire les choses et de ne rien oublier. Autre avantage, le fait d'être informé si il y a de nouvelles obligations dans l'avenir.

4/5 - 2 mai 2016

La plateforme est une excellente idée. Par contre, je trouve que cela n'est pas assez personnalisé selon le profil de l'entreprise. Il faudra aller encore plus loin dans la démarche.

5/5 - 30 avril 2016

J'ai beaucoup aimé la facilité et la rapidité à rédiger les conditions générales de vente.

5/5 - 28 avril 2016

Simple, efficace et rapide ! J'ai aussi apprécié l'usage de technos récentes au niveau de l'accompagnement.

5/5 - 28 mars 2016

Très pratique et professionnel, cela permet de gagner du temps tout en ayant quelque chose de fiable. Un vrai gain de temps et la possibilité de pouvoir clarifier de nombreux points.

5/5 - 19 mars 2016

Le site est intuitif et bien structuré. Il offre une grande souplesse dans la personnalisation des CGV. Votre concept est excellent !

5/5 - 23 décembre 2015

Je suis vraiment très content, je ne savais vraiment pas comment faire. À présent je suis soulagée, je vous remercie.

5/5 - 19 novembre 2015

Je vous recommande à mon réseau depuis que j'ai découvert votre site qui est bien pensé, pragmatique et qui répond simplement aux besoins d'une start up moderne, pour un coût modeste, ce qui est un avantage concurrentiel non négligeable.

5/5 - 10 août 2015

Le service est rapide, pratique et très facile d'utilisation. Le service clientèle est très réactif, au moindre doute j'ai pu échanger en direct mes questions auprès du SAV. A recommander !

Notes sans commentaire :

5/5 - 2 novembre 2016

5/5 - 1 novembre 2016

5/5 - 17 octobre 2016

5/5 - 14 octobre 2016

5/5 - 9 octobre 2016

5/5 - 6 octobre 2016

5/5 - 28 septembre 2016

5/5 - 25 août 2016

4/5 - 5 juillet 2016

5/5 - 3 juillet 2016

5/5 - 27 juin 2016

5/5 - 27 juin 2016

5/5 - 27 juin 2016

4/5 - 27 juin 2016

4/5 - 26 juin 2016

4/5 - 24 juin 2016

1/5 - 24 juin 2016

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.

4/5 - 24 juin 2016

5/5 - 24 juin 2016

5/5 - 24 juin 2016

5/5 - 24 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

4/5 - 22 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

5/5 - 21 juin 2016

5/5 - 21 juin 2016

5/5 - 21 juin 2016

5/5 - 17 juin 2016

5/5 - 12 juin 2016

5/5 - 31 mai 2016

5/5 - 12 mai 2016

5/5 - 25 avril 2016

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