01 79 72 50 22

CGU - Sites web

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 359 avis clients vérifiés

Document obligatoire sur tout site vitrine (de présentation, sans vente), de contenu ou blog, qui encadre la relation entre l'éditeur du site et son utilisateur.

  • Rédaction en ligne à partir d'un document validé par Maître Mongouachon, avocate
  • Mis à jour le 12 juin 2018 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > Site web non marchand   > E-commerce (sans RGPD)   > E-commerce + RGPD  
  • Offre bilingue : cette offre existe en Anglais pour vos utilisateurs anglophones
  • Choix de législation : cette offre est déclinée selon la législation française ou belge

Obtenez et personnalisez votre document en 15 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont obligatoires pour tout site internet. Elles énoncent les règles de navigation, de fonctionnement et de comportement qui sont édictées par le directeur de la publication du site, pour se protéger, et par le législateur, pour protéger l'utilisateur. Ces CGU ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites sont concernés, car la simple navigation sur un site web implique de respecter certaines règles fixées dans les CGU :

  • sites vitrines d'associations et d'entreprises
  • blogs
  • mini-sites (jeux concours, marques, etc.)
  • etc.

Les sites marchands ou proposant des services payants doivent se doter de conditions générales de vente (CGV) incluant les CGU, par exemple :

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Définitions *
  • Article 1 - Application des CGU *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par l'utilisateur
  • Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site *
    Cette section indique où trouver les informations légales extérieures aux CGU
  • Article 3 - Espace membre *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs
  • Article 4 - Accès et disponibilité du Site *
    Limitation de responsabilité en cas de non-fonctionnement du site ou de problème de connexion
  • Article 5 - Liens hypertextes *
    Pose la non-responsabilité de l'éditeur en cas de problème lié à l'utilisation d'un lien pointant vers un site extérieur
  • Article 6 - Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article 7 - Droits de propriété intellectuelle *
    Rappelle que le contenu, les marques et logos de votre site ne peuvent être rediffusés ou copiés, sous peine de poursuite
  • Article 8 - Responsabilité *
  • Article 9 - Contribution des Utilisateurs au contenu du Site
    Cette section rend le site propriétaire du contenu apporté par les internautes
  • Article 10 - Limitation géographique d’utilisation
  • Article 11 - Notifications et réclamations *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des notifications et réclamations
  • Article 12 - Indépendance des clauses *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article 13 - Loi applicable *
    Cette section présente la loi applicable et les exigences de la loi concernant les CGU
  • ▼ Afficher les 11 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 15 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 15 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 80% des notes

287

80 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 16% des notes

54

16 %

3 étoiles

La note 3/5 représente 4% des notes

12

4 %

2 étoiles

La note 2/5 représente 0% des notes

0

0 %

1 étoile 

La note 1/5 représente 2% des notes

6

2 %


Première pagePage précédentePage 4/4Page suivanteDernière page


5/5 - 28 juin 2016

obtention rapide des documents, simplicité d'utilisation, et tranquillité d'esprit !


5/5 - 27 juin 2016

Très bien !


4/5 - 27 juin 2016

le côté professionnel des documents


5/5 - 26 juin 2016

Super. Aussi trés bien expliquer pour un allemand.


5/5 - 24 juin 2016

Entièrement satisfaite du service


5/5 - 24 juin 2016

Simple, efficace !


5/5 - 22 juin 2016

Professionnel et facile d'utilisation


5/5 - 22 juin 2016

Super en tout


5/5 - 22 juin 2016

bien


5/5 - 22 juin 2016

Réponse rapide et personnalisée. Super.


5/5 - 21 juin 2016

Pratique et efficace


5/5 - 21 juin 2016

Site professionnel et très rapide. Je recommande.


5/5 - 21 juin 2016

Super idée et faciliter les démarches c'est top ! :)


3/5 - 21 juin 2016

A chaque version des cgv, on est obligé de tout relire même si une seule phrase a changé. Si on pouvait voir en évidence les changements, on perdrait moins de temps.

Commentaire Editioneo : Ce client a accepté de répondre à nos questions ; son commentaire porte sur les mises à jour gratuites des documents proposés par Editioneo, dont chaque client est alerté par e-mail. Si le client a apporté de nombreux changements au document après son téléchargement, il peut en effet être long de les repasser sur la nouvelle version.


5/5 - 17 juin 2016

Le service est bien pensé, j'ai apprecié la rapidité du procédé et le prix après négociation est satisfaisant, je recommanderai


4/5 - 17 juin 2016

Tout est bien expliqué mais peut être faudrait envisager des catégories de métiers afin que des paragraphes soient plus adaptés.


5/5 - 7 juin 2016

Très bien ! Rapide et efficace ! Tout ce dont nous avions besoin ! J'espère juste que nous sommes bien couverts en cas de litiges


5/5 - 26 mai 2016

Simple et efficace. Possibilité d'adapter à son besoin personnel. Je recommande.


5/5 - 20 mai 2016

Les conseils et la disponibilité du service client m'ont convaincu d'utiliser ce service.


4/5 - 15 mai 2016

J'ai beaucoup apprécié les contenus très complets, mais la traductions anglaise à mon avis devrait être révisée. Cordialement


5/5 - 10 mai 2016

Les documents sont complets et faciles à compléter, on est certain de bien faire les choses et de ne rien oublier. Autre avantage, le fait d'être informé si il y a de nouvelles obligations dans l'avenir.


4/5 - 2 mai 2016

La plateforme est une excellente idée. Par contre, je trouve que cela n'est pas assez personnalisé selon le profil de l'entreprise. Il faudra aller encore plus loin dans la démarche.


5/5 - 30 avril 2016

J'ai beaucoup aimé la facilité et la rapidité à rédiger les conditions générales de vente.


5/5 - 28 avril 2016

Simple, efficace et rapide ! J'ai aussi apprécié l'usage de technos récentes au niveau de l'accompagnement.


5/5 - 28 mars 2016

Très pratique et professionnel, cela permet de gagner du temps tout en ayant quelque chose de fiable. Un vrai gain de temps et la possibilité de pouvoir clarifier de nombreux points.


5/5 - 19 mars 2016

Le site est intuitif et bien structuré. Il offre une grande souplesse dans la personnalisation des CGV. Votre concept est excellent !


5/5 - 23 décembre 2015

Je suis vraiment très content, je ne savais vraiment pas comment faire. À présent je suis soulagée, je vous remercie.


5/5 - 19 novembre 2015

Je vous recommande à mon réseau depuis que j'ai découvert votre site qui est bien pensé, pragmatique et qui répond simplement aux besoins d'une start up moderne, pour un coût modeste, ce qui est un avantage concurrentiel non négligeable.


5/5 - 10 août 2015

Le service est rapide, pratique et très facile d'utilisation. Le service clientèle est très réactif, au moindre doute j'ai pu échanger en direct mes questions auprès du SAV. A recommander !


Notes sans commentaire :


5/5 - 27 juin 2016


5/5 - 27 juin 2016


5/5 - 27 juin 2016


4/5 - 27 juin 2016


4/5 - 26 juin 2016


4/5 - 24 juin 2016


1/5 - 24 juin 2016

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.


4/5 - 24 juin 2016


5/5 - 24 juin 2016


5/5 - 24 juin 2016


5/5 - 24 juin 2016


5/5 - 22 juin 2016


4/5 - 22 juin 2016


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 17 juin 2016


5/5 - 12 juin 2016


5/5 - 31 mai 2016


5/5 - 12 mai 2016


5/5 - 25 avril 2016


Première pagePage précédentePage 4/4Page suivanteDernière page