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RGPD - Politique de confidentialité des données personnelles

Note moyenne de 4.8 sur 5 - Lire les 112 avis clients vérifiés

Document de première importance au regard du RGPD. Il informe le visiteur des engagements du site visité eu égard au respect de sa vie privée et à la protection des données personnelles collectées ainsi que de ses droits en la matière.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 14 juin 2019 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > RGPD seul   > E-commerce + RGPD  
  • Offre bilingue : cette offre existe en Anglais pour vos utilisateurs anglophones
  • Choix de législation : cette offre est déclinée selon la législation française ou belge

Plus d'informations sur ce document

La politique de confidentialité et d'utilisation des données parfois appelée de manière réductive "charte CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette politique de confidentialité a été pré-rédigée par Maître Karine Mazand Mboumba Tchitoula, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid, spécialisée dans le Droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, IP, etc.) sont concernés :

  • blogs avec collecte des mails ou newsletters
  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Site web & éditeur *
  • Traitement des données *
  • Informations générales sur les cookies *
  • Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité *
  • Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité *
  • Article 2 - Données collectées sur le Site *
  • Article 3 - Identité du responsable du traitement *
  • Article 4 - Finalité des Données collectées *
  • Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées *
  • Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données *
  • Article 7 - Sécurité des Données *
  • Article 8 - Durée de conservation des Données *
  • Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne *
  • Article 10 - Droits informatiques et libertés *
  • Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données *
  • Article 12 - Politique relative aux cookies *
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Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

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5/5 - 23 septembre 2016

Simplicité et rapidité du service. Vraiment pratique.


5/5 - 13 juillet 2016

Pratique, facile... et surtout des personnes très aimables qui vous écoutent et vous donnent de précieux conseils.


5/5 - 27 juin 2016

Très bien !


5/5 - 24 juin 2016

Entièrement satisfaite du service


5/5 - 24 juin 2016

Nous a permis rapidement de pouvoir éditer nos CGV et pour un prix raisonnable. Je recommande. Loïc CARD.PM


5/5 - 21 juin 2016

Super idée et faciliter les démarches c'est top ! :)


3/5 - 21 juin 2016

A chaque version des cgv, on est obligé de tout relire même si une seule phrase a changé. Si on pouvait voir en évidence les changements, on perdrait moins de temps.

Commentaire Editioneo : Ce client a accepté de répondre à nos questions ; son commentaire porte sur les mises à jour gratuites des documents proposés par Editioneo, dont chaque client est alerté par e-mail. Si le client a apporté de nombreux changements au document après son téléchargement, il peut en effet être long de les repasser sur la nouvelle version.


5/5 - 10 mai 2016

Les documents sont complets et faciles à compléter, on est certain de bien faire les choses et de ne rien oublier. Autre avantage, le fait d'être informé si il y a de nouvelles obligations dans l'avenir.


Notes sans commentaire :


4/5 - 24 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 12 mai 2016


5/5 - 25 avril 2016


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