01 79 72 50 22

CGV - E-commerce

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 306 avis clients vérifiés

Commencez votre document

Document obligatoire sur tout site de vente ou boutique en ligne proposant des produits courants ou numériques, et qui encadre la relation entre e-commerçant et client.

  • Rédaction en ligne à partir d'un document validé par Maître Mongouachon, avocate
  • Mis à jour le 29 octobre 2019 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > E-commerce (sans RGPD)   > E-commerce + RGPD  
  • Offre bilingue : cette offre existe en Anglais pour vos utilisateurs anglophones
  • Choix de législation : cette offre est déclinée selon la législation française ou belge

Obtenez et personnalisez votre document en 20 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Commencez maintenant

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de vente (CGV) représentent le contrat qu'une boutique en ligne noue avec son client. Elles encadrent l'utilisation du site, la relation d’achat ou de vente pour protéger chacune des deux parties, et sont obligatoires sur tout site marchand. Ces CGV ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon, elles comprennent notamment le formulaire de rétractation obligatoire depuis la loi Hamon de 2014, et les informations obligatoires liées à la médiation de la consommation.

A qui s'adresse ce document ?

L'affichage de CGV e-commerce est obligatoire sur tout site proposant la vente de biens courants (non réglementés) et immatériels, tels que (liste non exhaustive) :

  • vêtements, aliments et cosmétiques
  • produits électroniques
  • coffrets cadeaux et "bons pour" sans date déterminée (cf sinon les CGV pour réservation de prestation)
  • artisanat et bijoux
  • fichiers numériques : documents, vidéos, musiques, contenu texte ...
  • logiciels
  • produits personnalisés
  • etc.

Les CGV pour boutique en ligne comprennent une section particulière pour les ventes ne permettant pas la rétractation du client, par exemple pour les biens personnalisés ou ceux susceptibles de se dégrader. La liste des produits et services concernés est disponible ici : article L.221-28 du Code de la consommation.

Protégez vos CGV et votre investissement

Les CGV obtenues avec notre outil sont personnalisées, datées et livrées avec une facture, ce qui vous permet d'apporter la preuve de l'effort (de votre investissement) et d'antériorité nécessaires pour vous défendre de toute accusation de plagiat des CGV d'un autre site ou de parasitisme économique.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Définitions *
  • Article 1 - Application des CGV et objet du Site *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • Article 2 - Création d'un compte client *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs pour passer commande sur le site
  • Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat *
    Cette section décrit le processus de commande, à titre informatif
  • Article 4 - Prix et modalités de paiement *
    Cette section présente votre politique tarifaire et les moyens de paiement utilisables sur le site
  • Article 5 - Vente aux professionnels avec paiement différé
    Cette section présente les conditions de paiement différé propres aux professionnels
  • Article 6 - Livraisons
    Cette section précise les conditions de livraison et de retours
  • Article 7 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation
    Rappel obligatoire du droit de rétractation (loi Hamon) et affichage du formulaire de rétractation obligatoire
  • Article 8 - Exceptions au droit de rétractation
    Afin d'expliquer au client quels produits ou services font légalement exception et ne permettent pas rétractation
  • Article 9 - Garantie des Produits *
    Présente les dispositions légales et les détails concernant les garantie des produits (conformité et vices cachés notamment)
  • Article 10 - Service Client *
  • Article 11 - Responsabilité *
  • Article 12 - Droits de propriété intellectuelle *
    Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
  • Article 13 - Indépendances des clauses *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article 14 - Droit applicable et médiation *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation
    • ▼ Afficher les 12 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 20 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 20 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Commencez maintenant

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.

5 étoiles
La note 5/5 représente 82% des notes

248

82 %

4 étoiles
La note 4/5 représente 15% des notes

45

15 %

3 étoiles
La note 3/5 représente 3% des notes

9

3 %

2 étoiles
La note 2/5 représente 0% des notes

0

0 %

1 étoile 
La note 1/5 représente 2% des notes

4

2 %

Première pagePage précédentePage 2/4Page suivanteDernière page

5/5 - 3 septembre 2018

l'efficacité

5/5 - 17 juillet 2018

J'ai trouvé ce service simple et pratique à utiliser.

5/5 - 7 juillet 2018

J'ai apprécié la rapidité de l'action

5/5 - 11 juin 2018

Service très agréable par l'accès au contenu, sa personnalisation et son intégration facile à mon site de e-commerce. Merci !

5/5 - 29 mai 2018

RAS

4/5 - 28 mai 2018

C'est assez facile à remplir mais pas très détaillé en fonction des métiers. Peut être un modèle plus adapté par catégorie de métier serait plus adapté.

5/5 - 23 mai 2018

Service complet et simple d'utilisation

5/5 - 17 mai 2018

tres simple d'utilisation et surtout tres rapide a mettre en place

5/5 - 15 mai 2018

Simple, rapide et efficace

1/5 - 7 mai 2018

Je vous ai appelé vous signalant des problèmes sur la version anglaise des CGV. J'ai eu un homme au téléphone qui m'a alors demandé de vous adresser un mail via votre page de contact en spécifiant les problèmes ( déjà exposés au téléphone...). A ce jour j'attends toujours un retour de votre part...

Commentaire Editioneo : Nous sommes navrés pour les délais de réponse plus longs qu'à l'accoutumée. Merci pour vos retours par email. Les CGV (version anglaise) sont en cours de révision pour améliorer le document et l'expérience utilisateur.

4/5 - 26 avril 2018

Bon service pratique

5/5 - 12 avril 2018

bien rapide efficasse

3/5 - 23 mars 2018

Je n'ai pas bien compris quand l'application m'a dit que je devais payer pour personnaliser les documents ou pour avoir les documents rédiger il faut payer encore, et pour le numéro CNIL, Je n'ai pas trouvé de suite. Cordialement Julie

Commentaire Editioneo : Les choses ont été plus claires après notre entretien téléphonique. Merci de nous avoir appelé.

5/5 - 16 mars 2018

Gain de temps précieux. Une question : j'ai appelé. J'ai apprécié avoir un interlocuteur directement, qui a pu répondre à mes questions. Confiante, je sais que si j'ai une question, je peux avoir une réponse rapidement. Très agréable de nos jours. Bon équilibre service en ligne / service vocal !

5/5 - 9 mars 2018

Simple, rapide, efficace

5/5 - 26 février 2018

Clair et complet, personnalisable à la hauteur du prix

5/5 - 8 février 2018

Trés facile, complet , je recommande

5/5 - 1 février 2018

Beaucoup de doute au début ( ont payé et on vois )

5/5 - 12 janvier 2018

Rapide claire efficace

5/5 - 10 janvier 2018

lecture facile en gras des insertions et explications

5/5 - 8 décembre 2017

très compétent

5/5 - 26 novembre 2017

Très bon rapport qualité / prix. Documents prêts en même pas 5 minutes. Certe 99€ ht, mais le temps d’ économisé les vaut largement !

4/5 - 22 novembre 2017

J'ai beaucoup apprécié le côté automatique du service. Néanmoins, pour les autres pays hors de la France, il faudrait trouver un moyen pour les accompagner conformément à la législation de chaque pays surtout francophone comme par exemple le Togo, Bénin, Sénégal, Côte d'Ivoire, Tunisie, Cameroun, Gabon... Moi je suis au Togo, le commerce en ligne n'est développé et je ne sais pas si notre législation a prévue quelque chose dans ce sens différent de celle de la France. Bref, je propose que vos services puissent avoir une dimension internationale. Merci Sébastien

5/5 - 18 novembre 2017

La simplicité et la rapidité

5/5 - 15 novembre 2017

un traitement rapide des données ,utilisables immediatement, sur ces points , aucuns reproches . jespere avoir mon numero cnil bientot afin de ne plus devoir m'en soucier; cela dit j'aurais aimé avoir les cgv en anglais compris dans le prix ; on parle quand meme de pres de 150 euros , en tout cas merci pour votre service

5/5 - 5 novembre 2017

Clair rapide efficace

5/5 - 16 octobre 2017

Un outil bien pratique qui rend beaucoup de services. Un service incontournable pour se mettre juridiquement à jour !

5/5 - 15 octobre 2017

Le pack e commerce est parfait. J'ai pu avoir rapidement les textes réglementaires à mon activité. La personnalisation est bien faite. Je recommande vivement aux personnes comme moi n'ayant aucune formation dans ce domaine là.

4/5 - 21 septembre 2017

Les textes sont bons, mais leur mise en page n'est pas parfaite, par exemple, dans certains cas on trouve des tirets, dans certains cas des parenthèses ; il faudrait uniformiser.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre remarque. En effet nous avions une différence de numérotation entre les documents ( "Article 1)" ou "Article 1 -" et même "Article I -"). Merci de nous l'avoir signalé, même si cela n'a pas d'incidence, comme il s'agit d'un ensemble de documents, nous avons fait la modification. Vous pouvez télécharger à nouveau vos documents pour retrouver l'uniformisation. Cordialement, L'équipe Editionéo

5/5 - 20 septembre 2017

Très bon service, cependant j'ai pris l'option relecture par un avocat, n'ayant pas encore bénéficié de ce service, j'attends de voir pour me prononcer complétement.

5/5 - 20 septembre 2017

Très simple d'utilisation. Rapide et professionnel.

5/5 - 19 septembre 2017

Interface très facile d'utilisation. Sur la partie CGU/CGV, les documents sont complets et à jour des évolutions de fin 2016 (médiateur en B2C). J'ai aussi pris l'option 'déclaration à la CNIL' mais je n'ai pas encore rempli le formulaire en ligne dans mon compte, donc je ne peux pas juger cette partie.

5/5 - 6 septembre 2017

Rapide et efficace. Mon entreprise est toute jeune et j'ai encore des budget très serré, c'est un bon compromis pour trouver des documents légaux qui entrent dans mon budget.

5/5 - 28 août 2017

Très bon rapport qualité/prix

4/5 - 23 août 2017

Rapide et facile d'utilisation. Concernant la CNIL, prestation que je viens d'acheter, votre formulaire n'est pas adapté à tous. Je vis en Polynésie française et certaines cases ne peuvent pas être renseignées comme le n SIREN. Je viens de payer une prestation et je ne peux pas vous envoyer le formulaire car les cases à remplir sont obligatoires.

Commentaire Editioneo : Problème résolu et récépissé CNIL reçu en quelques jours grâce à une bonne communication avec le client

5/5 - 1 août 2017

Simple, rapide. Assez complet.

5/5 - 20 juillet 2017

Service beaucoup moins chère qu'en passant auprès d'un avocat et très pratique et bien fait. Très facile à utiliser et paramétrer. Super.

5/5 - 7 juillet 2017

merci de votre compétence

5/5 - 6 juillet 2017

Pratique, facile, rapide ... What else ?

3/5 - 29 juin 2017

traiter notre demande rapidement; demande effectuée le 26...

5/5 - 27 juin 2017

L'utilisation de la plateforme est tres facile, le module de personnalisation des documents est intuitif. Merci pour votre service. Je repasserai par vous en cas de besoin pour un autre site!

4/5 - 24 juin 2017

Très pratique et facile Une piste d'amélioration faire le lien entre l'édition des CGV françaises et anglaises pour ne pas avoir à répéter les infos

4/5 - 15 juin 2017

Coté pratique d'avoir les documents prêts A améliorer certains cotés techniques

Commentaire Editioneo : Bonjour, Qu'est-ce qui vous semble à améliorer, ainsi nous serons heureux d'étudier la question. Cordialement, L'équipe Editionéo

4/5 - 8 juin 2017

l'aide que m'a apporté mon interlocuteur m'a été indispensable et ses conseils précis par ailleurs, les documents me paraissent très ciblés et précis, quant à mon activité Très cordialement... Jean-Pierre Boyer P.S : Je reviendrai vers vous un peu plus tard, pour la traduction en anglais.

4/5 - 4 juin 2017

bonjour , vous proposer les options au début,mais lorsque l'on arrive .on as du faire un choix parmi les offres du net. donc on franchis le pas ,on lis les options ,on réunis les infos pour remplir les cases, personnellement je les remettrais a la fin de chaque questionnaire car en voyant le travail ,on est plus en confiance . mon cas je n'est pas cocher l'option relecture car je ne comprenais pas bien le but . a la fin ,je vois le travail fais et je ne peux pas rajouter sauf si je paye 79 euros au lieu de 30 .cordialement

Commentaire Editioneo : Après échanges avec ce client, il s'avère qu'il s'agissait d'une confusion entre la déclaration CNIL et la relecture par avocat. Voici son second témoignage : "Bonjour, j’ai mal lu désoler « confusion ». votre site est bien mais comme je vous l’ai dit , l’appréhension de ne pas vous connaître bloque un peu la démarche."

5/5 - 3 juin 2017

Simple a utiliser et surtout pratique. Un chat réactif qui aide bien ! Je suis très contente et surtout rassurée d'avoir des documents certifiés par un bureau d'avocat !

Commentaire Editioneo : Cette cliente n'a pas choisi l'option de relecture de ses CGV E-commerce par un avocat. En l'absence de cette relecture, et comme nous le lui avons précisé par mail suite à son avis, ses documents ne sont donc pas "certifiés par un bureau d'avocat".

4/5 - 31 mai 2017

C'est pratique parce que l'on peut faire des essais. Merci.

5/5 - 30 mai 2017

Tres bonne réactivité du service. Explications claires. Je recommande

5/5 - 12 mai 2017

La rapidité de création des documents est apprécié.

5/5 - 25 avril 2017

Lorsque j'ai entendu parler de cgv d'articles de mentions légales de cnil je me suis dit oulala .. lorsque j'ai vu sa que sa devrait être fait par un avocat je me suis dit oulalalala .. Et et lorsque j'ai trouver l'offre editioneo je me suis dit ouf. Alors merci editioneo ;) . Vous nous faciliter la vie .. excellent rapport qualité prix

5/5 - 11 avril 2017

COOL!

5/5 - 30 mars 2017

Ce service est d'un grand intérêt ; très pratique ; disponible pour les explications grâce au chat et d'une simplicité d'installation et modifiable avec le temps; je recommande totalement ce service.

5/5 - 27 mars 2017

Je trouvais toute cette partie administrative (CGV, CGU, Mentions Légales...) à la fois difficiles et rébarbative. Grace à editioneo, moins de 20minutes pour tout faire et le tout dans les règles. Le top. Et en prime ça ne m'a pas coûté une fortune.

5/5 - 22 mars 2017

Simple et rapide. Cela permet d'être en conformité avec l'évolution des réglementations sans trop de frais.

5/5 - 14 mars 2017

Je trouve votre solution vraiment très pratique et simple pour un dirigeant de TPE, autre avantage le tarif performant.

5/5 - 26 février 2017

Pratique, simple et rapide. Les honoraires sont abordables.

Notes sans commentaire :

5/5 - 18 septembre 2018

5/5 - 13 septembre 2018

5/5 - 12 septembre 2018

5/5 - 12 août 2018

5/5 - 6 août 2018

5/5 - 30 juillet 2018

5/5 - 13 juillet 2018

5/5 - 2 juillet 2018

3/5 - 1 juillet 2018

5/5 - 6 juin 2018

4/5 - 5 avril 2018

5/5 - 10 mars 2018

5/5 - 5 mars 2018

5/5 - 15 janvier 2018

4/5 - 23 décembre 2017

5/5 - 22 novembre 2017

5/5 - 22 novembre 2017

5/5 - 7 novembre 2017

5/5 - 7 novembre 2017

5/5 - 2 novembre 2017

5/5 - 24 octobre 2017

5/5 - 20 octobre 2017

1/5 - 19 octobre 2017

Commentaire Editioneo : Notre prise de contact avec le client est restée sans réponse

5/5 - 19 octobre 2017

5/5 - 19 octobre 2017

5/5 - 18 octobre 2017

5/5 - 16 octobre 2017

4/5 - 2 octobre 2017

5/5 - 30 septembre 2017

4/5 - 30 septembre 2017

4/5 - 29 septembre 2017

4/5 - 15 septembre 2017

5/5 - 21 juillet 2017

5/5 - 7 juillet 2017

5/5 - 30 juin 2017

5/5 - 29 juin 2017

5/5 - 12 juin 2017

5/5 - 1 juin 2017

5/5 - 22 mai 2017

5/5 - 8 mai 2017

5/5 - 12 avril 2017

5/5 - 4 avril 2017

5/5 - 19 mars 2017

5/5 - 25 février 2017

Première pagePage précédentePage 2/4Page suivanteDernière page