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Contrat de prestation de service permettant, notamment pour les freelances, de protéger et d'encadrer la relation entre le client et son prestataire à l'occasion d'une prestation.
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Etablir un contrat complet, personnalisé, et à jour des lois en vigueur est essentiel pour garantir le déroulement d'une prestation de service ou d'une sous-traitance. Le contrat permet de préciser sa propre situation et notamment les missions à réaliser, la rémunération et ses modalités, les délais, les obligations respectives ... Ce contrat peut être adapté et utilisé plusieurs fois et pour plusieurs clients ou prestataires.
Le contrat de prestation de service / freelance convient notamment dans les cas suivant :
Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.
Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.
Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.
Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.
Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.
Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.
Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.
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5/5 - DUPONT AURELIE - 17 décembre 2019
Rapide et efficace
5/5 - MARKETING PLUS RÉUNION - 15 janvier 2019
Rapport qualité / prix
5/5 Axel Frerebeau - Le vélo vapeur - 21 juin 2016
Super idée et faciliter les démarches c'est top ! :)
Notes sans commentaire :
4/5 - AnKT Services - 4 juin 2019
5/5 - AGCI - 28 septembre 2018
5/5 Mathieu Bros - FRANCE MONTE MEUBLE - 9 mai 2016
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