01 79 72 50 22

Contrat de prestations de services / freelance

Note moyenne de 4.8 sur 5 - Lire les 6 avis clients vérifiés

Contrat de prestation de service permettant, notamment pour les freelances, de protéger et d'encadrer la relation entre le client et son prestataire à l'occasion d'une prestation.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 18 décembre 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Votre document complet et personnalisé en 20 minutes

Obtenez et personnalisez votre document en 20 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Plus d'informations sur ce document

Etablir un contrat complet, personnalisé, et à jour des lois en vigueur est essentiel pour garantir le déroulement d'une prestation de service ou d'une sous-traitance. Le contrat permet de préciser sa propre situation et notamment les missions à réaliser, la rémunération et ses modalités, les délais, les obligations respectives ...  Ce contrat peut être adapté et utilisé plusieurs fois et pour plusieurs clients ou prestataires. 

A qui s'adresse ce document ?

Le contrat de prestation de service / freelance convient notamment dans les cas suivant :

  • création de site web ou création graphique (publicité, logo ...)
  • missions de conseil (marketing, recrutement, organisation ...)
  • conception de logiciel ou d'outil
  • réalisation d'une étude
  • coaching
  • prestation de photographies
  • sous-traitance d'une activité
  • etc.

 

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Présentation des parties *
  • Article 2 - Préambule et objet du contrat *
  • Article 3 - Obligations du Client et intérêts en cas de retard de paiement *
  • Article 4 - Obligations du Prestataire et confidentialité des données *
  • Article 5 - Montant de la prestation et frais supplémentaires du Prestataire *
  • Article 6 - Durée du contrat *
  • Article 7 - Responsabilités du Prestataire *
  • Article 8 - Modification ou résiliation du contrat *
  • Article 9 - Transfert de propriété de la réalisation du Prestataire *
  • Article 10 - Droit applicable *
  • Article 11 - Signatures *
  • ▼ Afficher les 8 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 20 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 20 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 84% des notes

5

84 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 17% des notes

1

17 %

3 étoiles

La note 3/5 représente 0% des notes

0

0 %

2 étoiles

La note 2/5 représente 0% des notes

0

0 %

1 étoile 

La note 1/5 représente 0% des notes

0

0 %


Première pagePage précédentePage 1/1Page suivanteDernière page


5/5 - 17 décembre 2019

Rapide et efficace


5/5 - 15 janvier 2019

Rapport qualité / prix


5/5 - 21 juin 2016

Super idée et faciliter les démarches c'est top ! :)


Notes sans commentaire :


4/5 - 4 juin 2019


5/5 - 28 septembre 2018


5/5 - 9 mai 2016


Première pagePage précédentePage 1/1Page suivanteDernière page