Les textes de loi disponibles ci-dessous (et dans cet article) sont des extraits… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Comment rédiger les conditions d’utilisation d’une application iPhone ou Android ?
Les applications iphone, ipad ou android ont l’obligation légale de présenter des conditions générales… Lire la suite »
Applications iPhone, iPad et Android ? Pensez aux conditions générales d’utilisations et aux mentions légales
Une application est un service comme un autre. Ce n’est pas un site… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Copier-Coller sur internet est illégal ! Plagiat et parasitisme économique
Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Quel risque à copier les conditions générales (cgv) ?
En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Le prix des mentions légales et conditions générales de vente ou d’utilisation
Quelques moyens d’obtenir des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales… Lire la suite »
Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation
Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales
Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges
Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Utiliser des Cookies sur un site, est-ce légal ?
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »