Les conditions générales de vente (CGV) peuvent désigner plusieurs types documents :

  • Un document « papier » pour la vente d’un produit ou d’un service « en direct », qui doit être ajouté à tout devis par le professionnel si son client est un particulier
  • Des CGV en ligne sur un site de e-commerce, une boutique en ligne ou un service en ligne, qui doit être adapté à l’activité du site
  • Des CGV pour applications mobiles pour les applications natives proposant des achats in-apps (contenus additionels, freemium, version payante, etc.)

Les CGV sont à chaque fois la base d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur, et doivent faire figurer les caractéristiques principales de ce contrat. Les articles ci-dessous vous aideront à faire la part des choses et à savoir quelles obligations s’appliquent à votre activité.