CGV - Vente de produits

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Génération de votre document

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  1. Objet des conditions générales de vente
  2. Offre de produits
  3. Tarifs et modes de règlement
  4. Mode de facturation
  5. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire
  6. Exécution de la commande et réclamation
  7. Cas d’annulation
  8. Cahier des charges et modifications
  9. Livraison et réserve de propriété
  10. Responsabilité du Prestataire – Garantie
  11. Droit de publication
  12. Validité des échanges électroniques
  13. Résiliation
  14. Droit applicable, juridictions compétentes et médiation
  15. Acceptation du Client
  16. Dispositions propres à la vente hors établissement, à domicile ou sur sollicitation

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.