Conditions générales place de marché et annonces

3%

Génération de votre document

Une adresse e-mail est nécessaire pour enregistrer votre progression dans le document.

  1. Définitions
  2. Application des CG et objet du Site
  3. Qualité d'intermédiaire du Site
  4. Publication d'Annonces sur le Site
  5. Evaluation des Annonceurs
  6. Durée de l’Annonce
  7. Obligations de l'Annonceur
  8. Espace membre
  9. Prestations payantes proposées sur le Site et tarifs
  10. Souscription et paiement des Prestations
  11. Mise à disposition des Prestations et résiliation Client
  12. Commission sur les commandes
  13. Service d'assistance du Site
  14. Vente entre Utilisateurs et intermédiaire de paiement
  15. Obligations de l'Annonceur Vendeur
  16. Garantie des produits vendus par les Annonceurs Vendeurs
  17. Obligations de l’Acquéreur Acheteur
  18. Rétractation de l’Acquéreur Acheteur
  19. Limitation géographique d’utilisation
  20. Responsabilité
  21. Liens hypertextes
  22. Cookies
  23. Accès et disponibilité du Site
  24. Droits de propriété intellectuelle
  25. Notifications et réclamations
  26. Indépendance des clauses
  27. Droit applicable et médiation

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.