Conditions générales service web et SaaS

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Génération de votre document

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  1. Définitions
  2. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site
  3. Caractéristiques des services proposés
  4. Tarifs
  5. Espace membre ou utilisateur
  6. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
  7. Limitation géographique d’utilisation
  8. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
  9. Contribution des internautes au contenu du site
  10. Marques
  11. Limitation de responsabilité
  12. Accès au site
  13. Fermeture de compte
  14. Droit applicable et médiation
  15. Utilisation de Cookies
  16. Modalité de souscription au service et descriptif du processus d’achat
  17. Informations relatives au paiement
  18. Mise à disposition
  19. Résiliation
  20. Garantie
  21. Archivage
  22. Conditions d’accès à la solution
  23. Paiement
  24. Restitution des données
  25. Encadrement des conditions
  26. Notifications
  27. Inexactitudes
  28. Réclamations

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.