CGV - E-commerce

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Génération de votre document

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  1. Définitions
  2. Application des CGV et objet du Site
  3. Création d'un compte client
  4. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
  5. Prix et modalités de paiement
  6. Vente aux professionnels avec paiement différé
  7. Livraisons
  8. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
  9. Exceptions au droit de rétractation
  10. Garantie des Produits
  11. Service Client
  12. Responsabilité
  13. Droits de propriété intellectuelle
  14. Indépendances des clauses
  15. Droit applicable et médiation

Interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

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