Contrat de prestations de services / freelance

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Génération de votre document

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  1. Présentation des parties
  2. Préambule et objet du contrat
  3. Obligations du Client et intérêts en cas de retard de paiement
  4. Obligations du Prestataire et confidentialité des données
  5. Montant de la prestation et frais supplémentaires du Prestataire
  6. Durée du contrat
  7. Responsabilités du Prestataire
  8. Modification ou résiliation du contrat
  9. Transfert de propriété de la réalisation du Prestataire
  10. Droit applicable
  11. Signatures

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.