CGU - Applications mobiles

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  1. Définitions
  2. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'application
  3. Compte dans l'application
  4. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
  5. Limitation géographique d’utilisation
  6. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l'application
  7. Contribution des utilisateurs au contenu
  8. Marques
  9. Limitation de responsabilité
  10. Accès à l'application par connexion Internet
  11. Clauses diverses
  12. Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique
  13. Encadrement des conditions
  14. Notifications
  15. Réclamations
  16. Inexactitudes
  17. Géolocalisation

Interface de personnalisation Editioneo

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