CGU - Sites web

3%

Génération de votre document

Une adresse e-mail est nécessaire pour enregistrer votre progression dans le document.

  1. Définitions
  2. Application des CGU
  3. Mentions légales, données personnelles et objet du Site
  4. Espace membre
  5. Accès et disponibilité du Site
  6. Liens hypertextes
  7. Cookies
  8. Droits de propriété intellectuelle
  9. Responsabilité
  10. Contribution des Utilisateurs au contenu du Site
  11. Limitation géographique d’utilisation
  12. Notifications et réclamations
  13. Indépendance des clauses
  14. Loi applicable

Interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Certaines sections ne sont pas entièrement visibles avant paiement, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.