CGV pour application avec achats intégrés

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Génération de votre document

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  1. Définitions
  2. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'application
  3. Caractéristiques des produits proposés
  4. Tarifs
  5. Compte dans l'application
  6. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
  7. Limitation géographique d’utilisation
  8. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l'application
  9. Contribution des utilisateurs au contenu
  10. Marques
  11. Limitation de responsabilité
  12. Accès à l'application par connexion Internet
  13. Fermeture de compte
  14. Droit applicable et médiation
  15. Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique
  16. Informations relatives au paiement
  17. Mise à disposition et renonciation au droit de rétractation
  18. Garantie des produits achetés dans l'application
  19. Archivage
  20. Encadrement des conditions
  21. Notifications
  22. Réclamations
  23. Inexactitudes
  24. Géolocalisation

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.