CGV papier pour prestations de services

3%

Génération de votre document

Une adresse e-mail est nécessaire pour enregistrer votre progression dans le document.

  1. Objet des conditions générales de vente
  2. Offre de services
  3. Tarifs et modes de règlement
  4. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire
  5. Mode de facturation
  6. Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation
  7. Cahier des charges et modifications
  8. Cas d’annulation
  9. Responsabilité du Prestataire – Garantie
  10. Validité des échanges électroniques
  11. Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication
  12. Résiliation
  13. Acceptation du Client
  14. Droit applicable, juridictions compétentes et médiation
  15. Dispositions propres à la vente hors établissement, à domicile ou sur sollicitation
  16. Disposition propre aux prestations créatives : bon à tirer

Démonstration de l'interface de personnalisation Editioneo

Les changements apportés au documents seront automatiquement enregistrés et un lien vous permettant d'accéder à ce document sera envoyé à l'adresse mail que vous indiquerez.

Toutes les sections ne sont pas accessibles dans cette version de démonstration, mais vos informations seront sauvegardées et utilisées pour générer le document final lors de l'achat du document entier.