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Mentions légales - Sites web

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 303 avis clients vérifiés

Document obligatoire constituant la carte d’identité de toute activité en ligne gratuite ou payante, et permettant de contacter son responsable.

Plus d'informations sur ce document

Les mentions légales permettent d'identifier le responsable des contenus publiés sur un site web ou des réseaux sociaux en fournissant notamment à tout visiteur le nom de l’organisme créateur, le directeur de la publication et les moyens de contacter le responsable en cas de problème, litige ou question. Ces mentions légales ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon.

A qui s'adresse ce document ?

L'affichage des mentions légales est obligatoire depuis 2004 sur tous les sites, ainsi que les profils professionnels de réseaux sociaux :

  • sites vitrines d'associations et d'entreprises
  • blogs
  • sites e-commerce
  • services en ligne
  • mini-sites (jeux concours, marques, etc.)
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Site web & éditeur *
  • Directeur de la publication & Hébergeur *
  • Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site *
    Ce paragraphe constitue la carte d'identité de votre site

Les avantages Editioneo

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Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

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Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 79% des notes

238

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4 étoiles

La note 4/5 représente 18% des notes

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3 étoiles

La note 3/5 représente 2% des notes

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La note 2/5 représente 1% des notes

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La note 1/5 représente 2% des notes

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