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Document informant le visiteur des engagements du site visité eu égard au respect de sa vie privée et à la protection des données personnelles collectées.
La charte d'utilisation de données, souvent appelée politique de confidentialité, fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette charte est compatible avec la législation belge, et notamment les recommandations de de la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP).
Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, etc.) sont concernés :
Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.
Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.
Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.
Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.
Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.
Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.
Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.
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5/5 - Valérie Bautier - 17 mars 2018
pratique
5/5 - Matleah sprl - 22 février 2018
Très simple et très rapide. C'est si simple que l'on a presque peut d'y croire. Envisageriez-vous de relire les CGV sur mon site pour voir si tout est en ordre ? Merci ! Nathalie
4/5 - Etienne Lefebvre - 16 février 2018
Le terme employé dans l'offre Ecommerce : espace membre par espace client. Être précis dans votre offre. Je m'attendais à avoir 4 documents. Mais le CGU est manquant.
Commentaire Editioneo : Suite à un problème (désormais résolu), les CGU n'apparaissaient pas dans le pack. Merci de votre vigilance.
5/5 - SPRL UP UP UP - 15 novembre 2017
Le service est simple, facile et agréable. Au lieu de passer des heures de travail avec un juriste et payer des centaines d'euros, j'ai pu générer tous mes documents légaux en moins de 30 minutes et pour moins de 150 euros. Génial !
5/5 - Bouledogue Story (J. de Montblanc) - 9 novembre 2017
Rapide, facile & professionnel.
4/5 - Elleam SPRL - 13 octobre 2017
Mise en page kilométrique... Pas la possibilité de modifier la charte des données personnelles BE sur le site, ce n'est pas vendu comme ça puisque vous mentionnez que l'on peut modifier à vie nos documents en ligne... ça c'est un mauvais point, j'ai d'ailleurs failli mettre 3 à cause de ça mais au final comme il y a tout de même du contenu, j'ai laissé 4. Sinon l'interface est claire, juste que parfois on hésite s'il faut mettre le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ou pas, c'est ce qui m'est arrivé avec la charte de données et comme elle n'est plus éditable, j'ai été obligé de la modifié dans le word. J'ai donc des révisions différentes entre le site et mes fichier Word et HTML. Pas cool.
Commentaire Editioneo : Les éléments d'identification de la personne morale ne sont modifiables librement qu'une seule fois par achat pour assurer l'unicité du document. Les documents rectifiés vous ont été adressés par email pour l'uniformisation de votre charte en ligne / hors ligne. Merci pour votre appréciation de notre outil et vos remarques qui nous permettent de le faire évoluer de manière à coller au plus près de vos besoins.
5/5 - Martine LEFEBVRE - 5 octobre 2017
C'est extra mais peut-être deux petites améliorations. 1) J'ai été dirigé sur la page "Déclaration CNIL pour site ou application - Déclaration seule 40 euros". Il n'y a aucune mention concernant la valabilité pour la Belgique. 2) Le formulaire à remplir comprenait des champs impossibles à compléter pour la Belgique (n° SIREN etc.), sauf en mettant un nombre correspondant de zéros, ce qui n'est pas mentionné explicitement (information reçue par mail). Heureusement, le chat fonctionne très bien :-)
4/5 Anthony Campisi - 9 septembre 2017
J'ai apprécié la facilité de créer les conditions générales de vente et la vitesse à laquelle on peut obtenir un texte complet. Par contre, le texte comporte une multitude d'erreur de frappe : espacement manquant, deux points en fin de phrase, majuscule manquante, ... et il faut passer une heure à les remettre en forme. De plus, le format html ne contient aucun lien cliquable (ni mail, ni URL).
Commentaire Editioneo : Bonjour, Je suis surpris car c'est la première fois que nous avons un tel avis sur la mise en forme. Pourriez-vous nous envoyer précisément les erreurs repérées svp? Ainsi après contrôle nous pourrons mettre à jour les fichiers pour l'ensemble des utilisateurs. Pour les liens cliquables, la majorité des utilisateurs préfèrent que cette option soit désactivée. C'est bien sur une question de point de vue, mais il faut faire un choix et c'est tout l'intérêt d'avoir ensuite des fichiers modifiables. Merci de votre retour.
5/5 Mathieu Lavagna - Shopingreen - 5 avril 2017
Bon marché, facile d'utilisation, rapidité et fiabilité.
4/5 Delphine Descamps - Inevitabile Sprl - 11 mars 2017
+ la rapidité et la facilité de personnalisation - l'absence de version anglaise des CGV belges
5/5 Benoit Fondu - 31 janvier 2017
Très facile à utiliser, très clair et assistance immédiate en cas de besoin
4/5 Marc Pécheny - Fractionary sprl - 28 janvier 2017
Votre site internet est bien réalisé et structuré. Votre service de paiement est clair et rapide. Mais un élément a coincé lors de mon achat, c'est que je n'ai pas su rentrer le numéro de TVA correctement. Donc, celui-ci ne figure pas dans la facture. Pour résoudre ce problème, nous avons contacté votre service client.
Commentaire Editioneo : A sa demande, le numéro de TVA a été ajouté à la facture de ce client
5/5 Thierry Leyssens - AIMICIA SPRL - 28 novembre 2016
Système très pratique et réponses rapides en cas de question. Parfait!
5/5 Bastien Marl - ShuzzleBook - 15 septembre 2016
Pratique
4/5 Pascal de S - 3 juillet 2016
Bien mais il n'y a pas de SIREN ni de SIRET en Belgique. Ni d'inscription à la CNIL, ça aurait été bien de le spécifier que cela n'entrait pas en compte :)
Commentaire Editioneo : Ce commentaire concerne la déclaration CNIL
5/5 Dominique Leens - Atelier bois - 17 juin 2016
Excellent service ! Tout s'est passé facilement.
5/5 Nathalie Beaurain - ABINOU - 7 juin 2016
Parfait et tres pratique je recommande
Notes sans commentaire :
4/5 - Arnould Ruben - 7 février 2018
5/5 - Marquebreucq Marielle - 28 novembre 2017
5/5 Mesut Durmus - Voxia SPRL - 10 novembre 2017
5/5 - Osez - 25 octobre 2017
4/5 Marie Manzato - 23 août 2017
5/5 Gilles Moreau - 18 juillet 2017
5/5 Laurence Galambert - 12 mars 2017
5/5 Amandine Barbé - A.B. Interior - 9 mars 2017
5/5 S Diovisalvi - PPTXXL sprl - 26 janvier 2017
5/5 DAVID THEODOROU - BELTECHPRO SPRL - 15 novembre 2016
5/5 Cédric Cornélissens - Xauvodka - 12 juillet 2016
5/5 Dimitri Duquesnay - 22 juin 2016
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