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NON RGPD - Charte de protection des données personnelles - Sites web Belgique

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Document informant le visiteur des engagements du site visité eu égard au respect de sa vie privée et à la protection des données personnelles collectées.

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Plus d'informations sur ce document

La charte d'utilisation de données, souvent appelée politique de confidentialité, fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette charte est compatible avec la législation belge, et notamment les recommandations de de la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP). 

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, etc.) sont concernés :

  • blogs avec collecte des mails ou newsletters
  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Traitement des données *
  • Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte *
  • Article 2 - Introduction et rôle de la charte *
  • Article 3 - Données collectées sur le site *
  • Article 4 - Finalités des données collectées *
  • Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées *
  • Article 6 - Sécurité des données *
  • Article 7 - Durée de conservation des données *
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5/5 - 10 mai 2016

Les documents sont complets et faciles à compléter, on est certain de bien faire les choses et de ne rien oublier. Autre avantage, le fait d'être informé si il y a de nouvelles obligations dans l'avenir.

Notes sans commentaire :

5/5 - 4 juin 2018

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